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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Utilisation d’un déficit fiscal

Une fois le résultat de l’exercice écoulé définitivement arrêté, en présence d’un déficit fiscal, vous disposez d’un choix : soit reporter ce déficit « en avant », soit le reporter « en arrière ». Nos conseils pour faire le bon choix. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un déficit sur un exercice prescrit : contrôlable par le fisc ?

Votre société a subi des déficits il y a quelques années, qu’elle a ainsi pu reporter sur les exercices suivants bénéficiaires. Vous recevez aujourd’hui un avis de vérification afin de procéder au contrôle de ces déficits, or les exercices sont prescrits. Un vice de procédure ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Résultat rectifié = carry-back rectifié ?

Le déficit subi par une société à l’impôt sur les sociétés peut, sur option, être reporté sur le bénéfice de l’exercice précédent. Une rectification fiscale qui aurait pour conséquence une modification de ce déficit ou du bénéfice d’imputation doit-elle être prise en compte ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Reporter un déficit en arrière... en cas de rectification fiscale

Reporter en arrière un déficit (on appelle cela le « carry-back ») est une des modalités d’utilisation du déficit constaté par une société soumise à l’IS. Mais cela nécessite tout de même de respecter quelques conditions. Illustration... Plus...

DÉFICIT

Un déficit en 2013 ?

Vous venez de clôturer l’exercice 2013 et votre entreprise dégage un déficit. Comment utiliser ce déficit pour en tirer un profit maximum ? Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Carry-back : en cas de contrôle et de rectifications ?

Suite à la réforme des déficits, la possibilité de reporter en arrière un déficit dégagé par votre entreprise n’est possible qu’au titre de l’année au cours de laquelle il est constaté. Une récente instruction revient quelque peu sur cette règle... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Déficits : une imputation désormais limitée...

La récente loi de finances rectificative pour 2011 vient de restreindre les possibilités d’imputation des déficits subis par les sociétés soumises à l’IS. Qu’en est-il maintenant ? Ce qui change pour vous... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Le choix du report en arrière des déficits…

Les résultats de votre entreprise, soumise à l’IS, sont maintenant arrêtés pour l’exercice 2010. Une fois n’est pas coutume, elle dégage cette année un déficit. Quel sort fiscal lui réserver pour une meilleure optimisation fiscale ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Gérez vos déficits !

Les déficits subis par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être soit reportés en avant, soit reportés en arrière. Quelle est l’option la plus avantageuse ? Voyons cela d’un peu plus près… Plus...

OPTIMISEZ

Transformez votre déficit en créance fiscale !

Votre société a dégagé un déficit. Plutôt que de reporter ce déficit sur le bénéfice des années suivantes, pourquoi ne pas le reporter en arrière et obtenir une créance fiscale ? Plus...
Mis à jour le : 17.09.2020

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