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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Utilisation d’un déficit fiscal

Une fois le résultat de l’exercice écoulé définitivement arrêté, en présence d’un déficit fiscal, vous disposez d’un choix : soit reporter ce déficit « en avant », soit le reporter « en arrière ». Nos conseils pour faire le bon choix. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un déficit sur un exercice prescrit : contrôlable par le fisc ?

Votre société a subi des déficits il y a quelques années, qu’elle a ainsi pu reporter sur les exercices suivants bénéficiaires. Vous recevez aujourd’hui un avis de vérification afin de procéder au contrôle de ces déficits, or les exercices sont prescrits. Un vice de procédure ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Résultat rectifié = carry-back rectifié ?

Le déficit subi par une société à l’impôt sur les sociétés peut, sur option, être reporté sur le bénéfice de l’exercice précédent. Une rectification fiscale qui aurait pour conséquence une modification de ce déficit ou du bénéfice d’imputation doit-elle être prise en compte ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Payer un redressement avec un déficit ?

Votre entreprise a subi un contrôle fiscal et se voit contrainte de payer le redressement réclamé par le fisc. Déficitaire, sa trésorerie s’en serait bien passé ! Mais ce déficit peut peut-être la sauver et lui permettre de payer ce redressement. Voici comment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressé sur un résultat déficitaire : aucune importance ?

À la suite d’un contrôle, votre entreprise fait l’objet de redressements ne conduisant qu’à une réduction des déficits observés précédemment. Heureux qu’il n’y ait pas de sommes à régler, vous négligez de contester des points pourtant infondés… À tort ! Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Optimisez le déficit de votre société en 2013 !

Votre entreprise a dégagé un déficit cette année. Vous pourrez le déduire sur les bénéfices dégagés les prochaines années, mais vous avez peut-être mieux à faire pour optimiser ce déficit sur votre déclaration de résultat. Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Carry-back : en cas de contrôle et de rectifications ?

Suite à la réforme des déficits, la possibilité de reporter en arrière un déficit dégagé par votre entreprise n’est possible qu’au titre de l’année au cours de laquelle il est constaté. Une récente instruction revient quelque peu sur cette règle... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Déficits : une imputation désormais limitée...

La récente loi de finances rectificative pour 2011 vient de restreindre les possibilités d’imputation des déficits subis par les sociétés soumises à l’IS. Qu’en est-il maintenant ? Ce qui change pour vous... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Gérez vos déficits !

Les déficits subis par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être soit reportés en avant, soit reportés en arrière. Quelle est l’option la plus avantageuse ? Voyons cela d’un peu plus près… Plus...

OPTIMISEZ

Optimisez votre déficit !

Vous clôturez votre exercice 2008 et, une fois n’est pas coutume, vous dégagez un déficit fiscal. Heureusement, ce déficit n’est pas perdu, puisqu’il pourra s’imputer sur vos bénéfices ultérieurs. Mais il y a peut-être mieux à faire... Plus...
Mis à jour le : 22.09.2020

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