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RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Dans « acte anormal de gestion », il y a « anormal »...

L’administration fiscale est en droit de considérer qu’un acte a été pris ou une dépense a été engagée dans un intérêt contraire à celui de la société, et de rectifier en conséquence son résultat imposable. Mais cela suppose un acte « anormal » de gestion. Illustration... Plus...

ACTE ANORMAL DE GESTION

Une gestion commerciale anormale ?

Par principe, une dépense engagée par une entreprise est normalement déductible de son résultat fiscal. Sauf si l’administration estime (et justifie) que cette charge n’a pas été engagée dans son intérêt propre. Illustration à partir d’un cas jugé récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES

Une déduction refusée en raison d’une prise de risque ?

Une société se lance dans l’importation de marchandises mais fait l’objet d’une escroquerie. Contrainte de constater des pertes, l’administration lui refuse la déduction fiscale de cette perte, au motif qu’elle a pris trop de risque. Un cas jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Le fisc n’a pas à sanctionner la prise de risque d’une société !

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration remet en cause la déduction d’une charge, considérant qu’il s’agit d’un acte anormal de gestion. En cause : une trop grande prise de risque par l’entreprise ! Mais de quoi se mêle-t-elle ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Le fisc, contrôleur de gestion ?

Une société engage d’importantes dépenses en vue de promouvoir un nouveau produit. Montant trop important aux yeux du fisc qui rejette partiellement la déduction fiscale de ces dépenses. Et de quel droit ? Un cas vécu... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Déduire les charges... normales !

Pour qu’une charge soit déductible des résultats de l’entreprise, elle doit être engagée dans son intérêt. Si ce n’est pas le cas, l’administration refusera cette déduction, au motif qu’il s’agit d’un « acte anormal de gestion ». Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Déduction des charges : quel intérêt ?

La déduction des charges d’une entreprise est admise pour autant que la dépense en question ait été engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Illustration à partir d’un cas vécu récemment… Plus...

BON À SAVOIR

Un acte anormal de gestion ?

JURISPRUDENCE - ACTE ANORMAL DE GESTION

Renoncer à percevoir des intérêts sur avances ?

Vous avez deux sociétés et l’une d’elle fait une avance sans intérêt à l’autre. Comment réagit le fisc face à un tel abandon de créance ? Plus...

CONTRôLE FISCAL

La liberté de gestion sous surveillance

Si par principe vous disposez de toute liberté pour gérer votre entreprise, cette liberté reste toutefois « soumise » au contrôle de l’administration fiscale. Connaissez-vous vos limites ? Plus...
Mis à jour le : 03.08.2020

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