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RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Paiement des impôts : en cas de retard...

Par principe, les impôts et taxes doivent être payés sous un certain délai. Le retard ou le défaut de paiement est le cas échéant sanctionné, selon des modalités qui diffèrent en fonction des impôts concernés. Nos conseils si vous éprouvez des difficultés financières. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Droit à l’erreur : quelles réelles incidences au plan fiscal ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à simplifier les relations entre l’administration et les usagers, a instauré un nouveau droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences concrètes de ce droit en matière fiscale ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Intérêt de retard : pourquoi et combien ?

Lorsqu’à la suite d’un contrôle, l’administration notifie des rappels d’impôts ou de taxes, elle applique également aux sommes réclamées un intérêt de retard. Qu’est-ce qui justifie cet intérêt de retard et à combien s’élève-t-il ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Intérêts de retard : en baisse !

Lorsque l’administration procède à un rappel d’impôt, elle assortit les droits dus d’un intérêt de retard. À l’inverse, lorsqu’elle prononce un dégrèvement, elle accorde un intérêt moratoire. Les taux applicables ont été revus à la baisse depuis le 01.01.2018. Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Mention expresse : des conditions précises !

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Faute avouée... exonérée de pénalités ?

Si vous devez faire l’objet, vous ou votre société, de rehaussements d’impôt, ces derniers seront assortis en principe de pénalités de retard, à moins que... Nos conseils à la lumière d’une décision récente... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Ce n’est que la réparation d’un préjudice financier…

Lorsque l’administration, dans le cadre d’une proposition de rectification, met à la charge de votre entreprise un supplément d’impôt, elle peut assortir son rappel d’intérêts de retard. Jusqu’à quand s’appliquent ces intérêts ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Des intérêts de retard ?

Toute somme qui n’est pas acquittée dans le délai légal au fisc donne lieu au versement d’intérêts de retard. Comment sont-ils calculés ? Comment en réduire le coût ? Comment y échapper ? Nos conseils... Plus...

JURISPRUDENCE - CONTENTIEUX

Les limites de la tolérance légale

Un mécanisme spécial permet d’échapper à l’application des intérêts de retard. Dans quelles circonstance et mesure ? Pour quels impôts ? Dans quelle proportion ? Réponse à partir d’un cas vécu… Plus...

CONTENTIEUX FISCAL

Intérêts de retard : combien ?

Lorsqu’une proposition de rectification met en exergue une insuffisance de déclaration, l’administration fiscale, au-delà du rappel d’impôts, met à votre charge des intérêts de retard. Comment sont-ils calculés ? Plus...
Mis à jour le : 17.09.2020

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