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RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Dans « acte anormal de gestion », il y a « anormal »...

L’administration fiscale est en droit de considérer qu’un acte a été pris ou une dépense a été engagée dans un intérêt contraire à celui de la société, et de rectifier en conséquence son résultat imposable. Mais cela suppose un acte « anormal » de gestion. Illustration... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Détournements de fonds : déductibles ?

Si votre entreprise est victime d’un vol ou d’un détournement de fonds, elle doit normalement pouvoir constater et déduire la perte correspondante de ses résultats imposables. Sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’un acte anormal de gestion. Illustration... Plus...

RELATIONS INTERENTREPRISES

Déduire des prestations de services... « réelles » !

L’administration remet en cause la réalité des prestations facturées par une société mère à sa filiale pour réintégrer dans les résultats de celle-ci les charges déduites à ce titre. Mais encore faut-il établir l’absence de réalité de ces prestations ! Un cas jugé récemment... Plus...

ACTE ANORMAL DE GESTION

Une gestion commerciale anormale ?

Par principe, une dépense engagée par une entreprise est normalement déductible de son résultat fiscal. Sauf si l’administration estime (et justifie) que cette charge n’a pas été engagée dans son intérêt propre. Illustration à partir d’un cas jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Erreur, décision de gestion ou acte anormal de gestion ?

Si l’administration fiscale peut, à l’occasion d’un contrôle fiscal, rectifier une erreur ou une inexactitude commise par votre entreprise, a contrario, elle ne peut pas remettre en cause une « décision de gestion ». Mais encore faut-il que cette décision soit « régulière »... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Le fisc n’a pas à sanctionner la prise de risque d’une société !

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration remet en cause la déduction d’une charge, considérant qu’il s’agit d’un acte anormal de gestion. En cause : une trop grande prise de risque par l’entreprise ! Mais de quoi se mêle-t-elle ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Le fisc, contrôleur de gestion ?

Une société engage d’importantes dépenses en vue de promouvoir un nouveau produit. Montant trop important aux yeux du fisc qui rejette partiellement la déduction fiscale de ces dépenses. Et de quel droit ? Un cas vécu... Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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