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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Contrôle sur pièces : pensez au recours hiérarchique

L’administration adresse à votre société ou à vous-même une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle sur pièces. En désaccord avec les rectifications exposées, vous disposez de recours pour faire valoir votre position. Une nouvelle garantie vient d’être instaurée. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Demander à rencontrer le supérieur du vérificateur

Si vous rencontrez des difficultés au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez demander à rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis l’interlocuteur départemental si les désaccords persistent. Nos conseils au regard d’un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Une généralisation de la procédure de régularisation !

Dans le cadre de la loi ESSOC, le législateur a étendu la procédure de régularisation à l’ensemble des procédures de contrôle fiscal. Quel intérêt présente cette procédure ? Comment en bénéficier ? Explications et conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Demande de renseignements : répondre ?

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Rappels d’impôts suite à un contrôle fiscal : vérifiez les calculs !

Hormis la nature et les montants des redressements suite à la vérification de comptabilité de votre entreprise ou consécutivement à un contrôle fiscal personnel, vous devez prendre le temps d’analyser le détail des conséquences financières qui en résultent. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

C’est la saison des contrôles sur pièces !

C’est fréquent en fin d’année, votre entreprise ou vous-même faites l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces. C’est un simple contrôle de « routine » des déclarations fiscales. Pour autant, ses conséquences peuvent être fâcheuses. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

C’est trop tard Madame ou Monsieur le contrôleur !

L’année 2016 commence mal : vous recevez, vous ou votre entreprise, une proposition de rectification fiscale pour 2012 et les années suivantes. Sauf que passé le 31 décembre, le fisc arrive trop tard. Nos conseils pour finalement bien démarrer l’année... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Votre entreprise contrôlée sans avis de vérification ?

Le fisc décèle des incohérences dans les déclarations de votre entreprise et la contrôle sans envoyer au préalable un avis de vérification. Un cas vécu par une autre entreprise qui a obtenu l’annulation des rehaussements ! Comment ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Un redressement sans contrôle fiscal ?

Vous recevez une proposition de rectification sans avoir eu la visite d’un inspecteur des impôts, ni même une simple demande d’information préalable. Est-ce légal ? Devez-vous payer ? Nos conseils... Plus...

CONTENTIEUX FISCAL

Je n’ai pas le temps de m’en occuper !

Suite à une vérification de comptabilité, le fisc vous envoie sa proposition de rectification. Cette dernière semble sujette à discussion, mais faute de temps, vous donnez pouvoir à une autre personne de s’en occuper. Attention ! Plus...
Mis à jour le : 22.09.2020

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