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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Droit à l’erreur : quelles réelles incidences au plan fiscal ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à simplifier les relations entre l’administration et les usagers, a instauré un nouveau droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences concrètes de ce droit en matière fiscale ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Après le 31.12, ce sera trop tard !

En fin d’année, le fisc s’empresse d’adresser ses propositions de rectifications pour éviter la prescription. Il doit en effet respecter des délais précis... et le prouver ! Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC

Un nouveau droit à l’erreur a été voté !

L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » qui s’appliquait jusque-là à tout contribuable n’a désormais plus lieu d’être. Depuis le 12.08.2018, vous avez droit à l’erreur... Plus...

IMPÔT SUR LE REVENU - RÉCLAMATIONS

Avis d’IR 2016 : une erreur, une correction, une réclamation ?

À la réception de votre avis d’imposition sur le revenu, vous vous rendez compte qu’il comporte des erreurs et/ou des omissions. Comment demander la rectification de ces erreurs, qu’elles soient en votre faveur ou en votre défaveur ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Éviter un redressement fiscal à votre entreprise

Durant son existence, votre entreprise sera forcément contrôlée par le fisc et souvent redressée. Mais des dispositifs permettent, en amont, d’éviter les rehaussements, et ce, même en cours de procédure. Nos conseils... Plus...

DÉCLARATION DES REVENUS

Une erreur dans ma déclaration !

Votre déclaration fiscale est envoyée, vous pouvez partir serein(e) en vacances. Or vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, que faire ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Un redressement sans contrôle fiscal ?

Vous recevez une proposition de rectification sans avoir eu la visite d’un inspecteur des impôts, ni même une simple demande d’information préalable. Est-ce légal ? Devez-vous payer ? Nos conseils... Plus...

CONTRôLE FISCAL

Le poids des décisions de gestion

Une erreur dans votre comptabilité pourra être rectifiée par l’administration fiscale dans le cadre de son pouvoir de contrôle. A l’inverse, elle ne peut rectifier vos « décisions de gestion ». Explications… Plus...

CONTRôLE FISCAL

Un doute sur votre comptabilité ?

Si l’administration a un doute sur la sincérité de votre comptabilité, ou qu’elle estime celle-ci irrégulière, elle pourra décider de la rejeter et de reconstituer elle-même le résultat fiscal. Dans quels cas ? Quelles conséquences ? Que faire ? Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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