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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Cascade complète : un mécanisme peu utilisé... à tort ?

Les rehaussements notifiés à une entreprise conduisent parfois à la constatation de revenus distribués et à des rappels d’impôts au nom du dirigeant. La note finale peut cependant être sensiblement réduite grâce au mécanisme de la cascade complète... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Rectifications d’IS : des incidences sur l’impôt du dirigeant ?

Si à l’issue de la vérification de la comptabilité d’une société, des rehaussements lui ont été notifiés, il est fréquent que ces rectifications aient des incidences sur la situation fiscale personnelle de son dirigeant. Pour quelles raisons ? Comment réagir ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Revenus réputés distribués... à qui ?

Si, au cours du contrôle de votre entreprise, le fisc considère qu’elle a pris en charge des dépenses au bénéfice exclusif d’un tiers, elle refusera leur déduction et vous obligera en plus à désigner ce bénéficiaire. Et si vous refusez ? Un cas jugé récemment... Plus...

RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT

Votre rémunération estimée excessive par le juge ?

Si l’administration estime que la rémunération que perçoit un dirigeant est excessive, elle pourra refuser la déduction du salaire, du moins pour sa partie estimée excessive. Mais qu’est-ce qu’une rémunération excessive ? Un cas vécu et jugé récemment... Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - TAXES ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Redressement de l’entreprise : revenus distribués pour vous ?

À la suite d’un contrôle fiscal, il est fréquent que des revenus distribués soient notifiés au dirigeant. À quoi correspondent ces impositions supplémentaires ? Sur quelle base sont-elles établies ? Nos conseils après la récente position du Conseil constitutionnel... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Une rectification fiscale pas assez motivée pour le dirigeant...

Une société fait l’objet d’un contrôle qui se solde par un redressement. L’administration en tire les conséquences sur la fiscalité personnelle de son dirigeant, mais sans y mettre les formes semble-t-il. Un cas vécu et jugé il y a quelques mois à peine... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Se faire représenter lors d’un contrôle fiscal ?

Votre entreprise ou vous-même en tant que simple particulier avez reçu un avis de contrôle fiscal. Le premier moment de « frayeur » passé, vous vous interrogez légitimement sur l’opportunité ou non de vous en remettre à un professionnel. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Une société contrôlée... et son dirigeant redressé ?

Votre société, soumise à l’IS, fait l’objet d’une vérification de comptabilité et se voit redressée. Les rehaussements notifiés au nom de votre société peuvent-ils avoir des conséquences sur vous en tant que dirigeant de l’entreprise ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

L’impact d’un contrôle fiscal sur votre propre situation ?

Votre société vient de faire l’objet d’une vérification de comptabilité qui s’est achevée par des rehaussements au titre de l’IS. Attention, il est possible que ces rehaussements aient une incidence sur votre situation personnelle ! Plus...

DIRIGEANT

Un prêt au profit de votre société ?

Un dirigeant de société a contracté personnellement un emprunt bancaire dont il a mis les fonds à disposition de sa société. Cette dernière prend en charge les intérêts de cet emprunt. Quelles sont les conséquences sur le plan fiscal? Plus...
Mis à jour le : 03.08.2020

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