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IMPOSITION DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES

Céder votre entreprise sans impôts : à quelles conditions ?

Une exonération fiscale bénéficie aux cédants d’une entreprise, pour autant que la valeur des éléments vendus n’excède pas certains seuils. Et ce n’est pas la seule condition à respecter pour bénéficier de cet avantage. Nos conseils au vu d’un cas jugé récemment... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Une vente exonérée... sous conditions !

Par principe, la vente de votre entreprise est exonérée d’impôt, entre autres conditions, si la valeur de la vente n’excède pas 300 000 €. Mais est-ce applicable en cas de mise en location-gérance de l’entreprise vendue ? La réponse du juge... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Vous exercez depuis quand ?

Si la valeur de votre entreprise n’excède pas 300 000 €, la plus-value dégagée à l’occasion de sa cession sera exonérée d’impôt, pour autant que des conditions soient respectées, de délai notamment. Une précision importante apportée récemment par le juge de l’impôt... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Un régime de faveur pour la transmission de votre entreprise ?

Si la valeur de votre entreprise n’excède pas certains seuils, vous pourrez bénéficier, lors de sa transmission, d’une exonération de la plus-value réalisée. Mais encore faut-il que certaines conditions soient respectées. Illustration au travers d’un cas jugé récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Vendre votre fonds de commerce sans impôt, à condition de...

Une SARL vend son fonds de commerce et réclame le bénéfice d’une exonération de la plus-value réalisée à cette occasion, estimant pouvoir en bénéficier. Mais c’est sans compter l’administration qui estime qu’une condition précise n’est pas respectée. Laquelle ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Cession d’entreprise : une exonération sous conditions...

Une société a vendu une branche d’activité et placé cette vente sous le bénéfice d’un régime spécial qui lui a permis d’exonérer en totalité cette vente. Exonération fiscale qui lui a été refusée. Voyons cela de plus près... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Céder votre entreprise en location-gérance : imposable ?

Si la cession de votre entreprise peut bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’impôt à raison de la plus-value réalisée, qu’en est-il si vous l’avez mise en location-gérance avant de la céder ? Le juge a répondu récemment... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Vendre vos parts sans impôts : encore possible en 2013

Dirigeant d’une société soumise à l’IS, vous envisagez de vendre vos parts. La loi de finances pour 2013 touche aux cessions d’entreprises et alourdit l’impôt. Il existe toutefois encore des possibilités d’alléger la charge fiscale... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Des plus-values exonérées si...

Si vous cédez une « branche complète d’activité », la plus-value qui en est issue peut être exonérée. À quelles conditions ? Le Conseil d’État a apporté une précision complémentaire récemment. Nos conseils pour en bénéficier... Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ABATTEMENTS ET EXONÉRATIONS

Vendre votre entreprise sans impôt !

La cession de votre entreprise ou d’une branche d’activité peut bénéficier d’une exonération d’impôt à raison de la plus-value réalisée, sous réserve que des conditions strictes soient respectées. Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 13.08.2020

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