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VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Dirigeant : céder le fonds de commerce ou les parts sociales ?

Vous envisagez de céder votre société et la question se pose alors de savoir si vous avez plus intérêt, d’un point de vue fiscal, à vendre votre fonds de commerce ou vos parts sociales. À l’inverse, la même question peut se poser si vous êtes acquéreur. Et donc ? Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES

Céder votre entreprise sans impôts : à quelles conditions ?

Une exonération fiscale bénéficie aux cédants d’une entreprise, pour autant que la valeur des éléments vendus n’excède pas certains seuils. Et ce n’est pas la seule condition à respecter pour bénéficier de cet avantage. Nos conseils au vu d’un cas jugé récemment... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Une vente exonérée... sous conditions !

Par principe, la vente de votre entreprise est exonérée d’impôt, entre autres conditions, si la valeur de la vente n’excède pas 300 000 €. Mais est-ce applicable en cas de mise en location-gérance de l’entreprise vendue ? La réponse du juge... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Un régime de faveur pour la transmission de votre entreprise ?

Si la valeur de votre entreprise n’excède pas certains seuils, vous pourrez bénéficier, lors de sa transmission, d’une exonération de la plus-value réalisée. Mais encore faut-il que certaines conditions soient respectées. Illustration au travers d’un cas jugé récemment... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION

Cession de votre entreprise : vous vendez quoi exactement ?

Si le prix de cession de votre société n’excède pas certains seuils, vous pourrez bénéficier d’une exonération fiscale de la plus-value dégagée lors de la vente. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ? Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Vendre votre fonds de commerce sans impôt, à condition de...

Une SARL vend son fonds de commerce et réclame le bénéfice d’une exonération de la plus-value réalisée à cette occasion, estimant pouvoir en bénéficier. Mais c’est sans compter l’administration qui estime qu’une condition précise n’est pas respectée. Laquelle ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Cession d’entreprise : une exonération sous conditions...

Une société a vendu une branche d’activité et placé cette vente sous le bénéfice d’un régime spécial qui lui a permis d’exonérer en totalité cette vente. Exonération fiscale qui lui a été refusée. Voyons cela de plus près... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Une cession de fonds de commerce exonérée ?

Vous avez mis votre fonds en location-gérance avant de le céder suite à la résiliation de ladite location. La plus-value issue de la cession peut-elle être exonérée sur le fondement de l’article 238 quindecies du CGI ? Réponse du juge... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Céder votre entreprise en location-gérance : imposable ?

Si la cession de votre entreprise peut bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’impôt à raison de la plus-value réalisée, qu’en est-il si vous l’avez mise en location-gérance avant de la céder ? Le juge a répondu récemment... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Sortir d’une location-gérance... à moindre coût !

Vous louez votre fonds de commerce et envisagez de transmettre votre exploitation. Si le législateur a exclu les loueurs de fonds du principal régime de faveur, il existe encore des possibilités de réduire l’imposition... Nos conseils. Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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