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VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

Paiement d’un engagement de caution : quelle déduction ?

Dirigeant, vous avez accepté de garantir, par votre caution personnelle, le règlement des dettes de votre société. Vous devez aujourd’hui exécuter cet engagement. Les sommes ainsi versées peuvent-elles venir en déduction des rémunérations perçues ? Nos conseils... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

Caution du dirigeant : un formalisme (très) précis

Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour son entreprise auprès de sa banque, l’acte de cautionnement doit respecter un formalisme précis. Qu’en est-il lorsqu’il se porte caution de ses engagements auprès d’un fournisseur ? Réponse au travers d’un arrêt récent... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

Dirigeant : les conséquences d’un engagement de caution

Vous percevez, en tant que dirigeant, une commission en rémunération d’un engagement de caution pris pour garantir un emprunt professionnel. Cette somme est-elle imposable pour vous, et déductible pour votre société ? Et si vous deviez rembourser l’emprunt ? Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

Caution d’un emprunt pour votre société : valable ?

Des associés se portent caution d’un emprunt contracté par leur société. Suite à la défaillance de cette dernière, la banque poursuit les cautions en exécution de leurs engagements, qui étaient disproportionnées selon les associés. Et qu’en dit le juge ? Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

Caution du dirigeant et filiale : une déduction possible ?

Un couple de dirigeants se porte caution d’emprunts souscrits par des filiales de la société qu’il dirige. Contraint d’exécuter cet engagement de caution, ce couple a déduit de ses revenus les sommes versées. À tort, selon l’administration fiscale... Et pour le juge ? Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

Si vous vous êtes porté caution pour votre société...

Vous vous portez caution des dettes de votre société envers votre banque. En cas de souci, vous serez ainsi appelé à régler les sommes dues à la banque. Mais avant de payer, il y des choses à vérifier. Un cas vécu récemment... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

Engagement de caution : à limiter !

Un dirigeant qui se porte caution et se trouve amené à payer es-qualité pourra-t-il, sur le plan fiscal, déduire les sommes ainsi versées de ses propres revenus ? Cela dépendra notamment de l’étendue de son engagement. Un cas vécu... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

La caution... et ses conséquences !

À l’occasion d’un investissement, dans le cadre du développement de votre société, vous sollicitez l’appui financier de votre banque, qui vous demande de vous porter caution personnelle. Et si vous deviez honorer la dette sociale ? Plus...

JURISPRUDENCE - CAUTIONNEMENT

Engagement de caution : qui paye ?

Un gérant a souscrit un engagement de caution au profit de sa SARL. En exécution de cet engagement, son épouse, qui n’est ni salariée, ni associée, effectue des versements : sont-ils déductibles ? Plus...

DIRIGEANT

Se porter caution…

Un dirigeant se porte caution pour garantir un emprunt contracté par sa société. Dans l’hypothèse où le créancier sollicite la caution aux fins de paiement de la dette, les sommes versées seront-elles déductibles pour le dirigeant ? Plus...
Mis à jour le : 13.08.2020

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