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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Demander à rencontrer le supérieur du vérificateur

Si vous rencontrez des difficultés au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez demander à rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis l’interlocuteur départemental si les désaccords persistent. Nos conseils au regard d’un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Vous ne lâchez pas l’affaire ?

À l’issue de la vérification de comptabilité de votre entreprise, l’administration met à sa charge des rappels d’impôt sur les bénéfices et de TVA, que vous contestez. Quelles démarches entreprendre et comment mettre toutes les chances de votre côté ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Redressements suite à un contrôle fiscal : vos recours...

Le vérificateur vous fait savoir qu’il maintient tout ou partie des redressements envisagés à la suite du contrôle fiscal de votre entreprise. Si vous estimez sa position inéquitable, divers recours s’offrent à vous. Mais lesquels exactement ? Et dans quel ordre ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Le vérificateur présent lors d’un recours : vice de procédure ?

Au cours d’un contrôle fiscal ou à son issue, il vous est tout à fait possible de demander à être reçu par le supérieur hiérarchique du vérificateur qui a conduit les opérations de contrôle. Il s’agit d’une garantie pour vous. Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Contrôle fiscal personnel : la partie n’est pas terminée !

Suite à un contrôle fiscal personnel, vous êtes redressé. Vous contestez mais l’inspecteur maintient sa position dans sa « réponse aux observations du contribuable ». Mais tout n’est pas perdu. Vos recours... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Contrôle fiscal : quels recours ?

À l’approche de la fin de l’année et donc de la prescription, les contrôles fiscaux se multiplient, tant pour vous que pour votre entreprise. Selon le type de contrôle que vous subissez, vos recours divergent. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Contrôle fiscal : décrypter la réponse de l’inspecteur

Suite à un contrôle fiscal, l’administration envisage des redressements. Vous contestez par écrit et votre inspecteur doit alors vous répondre. Et sa réponse doit être analysée minutieusement ! Nos conseils... Plus...

POINT FINAL

Quand saisir l’interlocuteur départemental ?

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Saisir l’interlocuteur départemental : quand ?

À l’issue d’une vérification de comptabilité, et dans l’hypothèse où le désaccord persiste avec l’administration fiscale, vous avez la possibilité de saisir l’interlocuteur départemental. Êtes-vous contraint par des délais ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Il me semble que l’on s’est déjà croisé quelque part… ?

Un vérificateur met à votre charge des rectifications fiscales. Vous pouvez saisir son supérieur hiérarchique et, le cas échéant, l’interlocuteur départemental en cas de difficultés persistantes. La question de leur impartialité s’est posée… Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

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