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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Cession de fonds pendant la période intercalaire : exonérée ?

Votre société a cédé son fonds de commerce à un tiers, puis a été absorbée par une autre société avec un effet rétroactif situé avant la cession du fonds. La plus-value constatée à l’occasion de cette cession peut-elle alors bénéficier d’un régime d’exonération ? Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Vous exercez depuis quand ?

Si la valeur de votre entreprise n’excède pas 300 000 €, la plus-value dégagée à l’occasion de sa cession sera exonérée d’impôt, pour autant que des conditions soient respectées, de délai notamment. Une précision importante apportée récemment par le juge de l’impôt... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION

Cession de votre entreprise : vous vendez quoi exactement ?

Si le prix de cession de votre société n’excède pas certains seuils, vous pourrez bénéficier d’une exonération fiscale de la plus-value dégagée lors de la vente. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ? Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Vendre votre fonds de commerce sans impôt, à condition de...

Une SARL vend son fonds de commerce et réclame le bénéfice d’une exonération de la plus-value réalisée à cette occasion, estimant pouvoir en bénéficier. Mais c’est sans compter l’administration qui estime qu’une condition précise n’est pas respectée. Laquelle ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Cession d’entreprise : une exonération sous conditions...

Une société a vendu une branche d’activité et placé cette vente sous le bénéfice d’un régime spécial qui lui a permis d’exonérer en totalité cette vente. Exonération fiscale qui lui a été refusée. Voyons cela de plus près... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Céder votre entreprise en location-gérance : imposable ?

Si la cession de votre entreprise peut bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’impôt à raison de la plus-value réalisée, qu’en est-il si vous l’avez mise en location-gérance avant de la céder ? Le juge a répondu récemment... Plus...

BON À SAVOIR

Exonération des plus-values : précisions...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Une cessation d’activité : et après ?

La cessation d’activité de votre entreprise peut avoir de multiples raisons : départ en retraite, vente de l’entreprise, décès... Quelles en sont les conséquences sur la plan fiscal ? Existe t-il des régimes de faveur ? Nos conseils... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Sortir d’une location-gérance... à moindre coût !

Vous louez votre fonds de commerce et envisagez de transmettre votre exploitation. Si le législateur a exclu les loueurs de fonds du principal régime de faveur, il existe encore des possibilités de réduire l’imposition... Nos conseils. Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES

Votre entreprise vend un immeuble ?

Lorsque votre société vend un immeuble, elle dégage généralement une plus-value. Comment est taxée cette plus-value, existe-t-il des dispositifs permettant d’optimiser une telle cession, voire d’exonérer la plus-value ? Plus...
Mis à jour le : 06.08.2020

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