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RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Un acte passé dans un but principalement fiscal : attention !

À côté de la procédure d’abus de droit, a été créée une nouvelle procédure « de mini-abus de droit fiscal ». Pour les actes passés depuis le 01.01.2020, le fisc va pouvoir les écarter s’il estime qu’ils ont été réalisés dans un but principalement fiscal. Nouvelles précisions. Plus...

BON À SAVOIR

Abus de droit : du nouveau !

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Un abus ? Au fisc de le démontrer !

Si, à l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale entend écarter des actes pour en redonner le véritable caractère, elle devra mettre en œuvre la procédure d’abus de droit. Quelles en sont les conditions d’application et quelles sont les incidences financières ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Abus de droit : mode d’emploi

L’administration fiscale, à l’occasion d’un contrôle fiscal, vous reproche, à vous ou à votre entreprise, d’avoir commis un abus de droit, et en tire toutes les (lourdes) conséquences au plan fiscal. Mais qu’est-ce qu’un abus de droit concrètement ? Et comment l’éviter ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Ne pas abuser du droit...

Si l’administration fiscale estime, à l’occasion d’un contrôle, qu’une entreprise a commis un abus de droit, elle pourra la sanctionner lourdement. Encore faut-il que cet abus de droit soit caractérisé. Un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Optimiser l’impôt sur les sociétés sans abuser...

Certaines opérations permettent de réaliser des optimisations fiscales particulièrement intéressantes pour votre société. Mais il faut veiller à ce qu’elles ne soient pas constitutives d’un abus de droit. Un cas vécu récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Abus de droit : (se) poser les bonnes questions…

Dans le cadre de certaines opérations peut se poser la question de l’abus de droit, ce que ne manquerait pas d’opposer l’administration si elle estime que le but recherché est exclusivement fiscal. Sauf à lui poser la question… Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

L’abus de droit… vu par l’administration

L’heure est aux plans de rigueur : certains avantages fiscaux sont supprimés et les taxes sont de plus en plus élevées. Il est ainsi tentant de contourner les nouvelles lois pour en tirer encore avantage... Mais attention à l’abus de droit ! Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

L’abus de droit… sanctionné !

Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration peut estimer que vous vous êtes rendu coupable d’ « abus de droit ». De quoi s’agit-il ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être appliquées dans pareil cas ? Plus...
Mis à jour le : 03.08.2020

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