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RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Réception d’un avis de mise en recouvrement : quels recours ?

Dirigeant, vous êtes destinataire d’un avis de mise en recouvrement (AMR) libellé au nom de l’entreprise. Il porte sur des rappels de TVA ou d’IS consécutifs à un contrôle fiscal, que vous avez omis de contester en temps utile. Des recours sont-ils encore possibles ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Contrôle fiscal : obtenir une remise des pénalités ?

Vous avez fait l’objet de rappels d’impôts non contestables au nom de votre entreprise et/ou à titre personnel. À condition de respecter des règles très encadrées par le législateur, vous pouvez obtenir une remise au moins partielle des pénalités appliquées. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Demander un contrôle fiscal au fisc ?

Pour vous assurer du respect de vos obligations déclaratives et de la bonne application des règles comptables et fiscales, vous avez la faculté de solliciter la venue d’un inspecteur au siège de votre entreprise. Quel intérêt ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Comment réclamer suite à un contrôle fiscal ?

Vous avez reçu des rappels d’impôts suite au contrôle de votre entreprise et/ou de votre dossier personnel. Faute de temps et de conseils éclairés, vous n’avez pas contesté certains redressements discutables au cours de la procédure. Comment faire aujourd’hui ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Saisir le tribunal... mais pas trop vite !

À la suite d’un contrôle fiscal, vous avez contesté les rappels d’impôts mis à la charge de votre société et/ou à votre nom propre et recevez un avis de rejet. Celui-ci précise que vous pouvez saisir le tribunal dans un délai de deux mois. Ne vous précipitez pas... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Vous ne lâchez pas l’affaire ?

À l’issue de la vérification de comptabilité de votre entreprise, l’administration met à sa charge des rappels d’impôt sur les bénéfices et de TVA, que vous contestez. Quelles démarches entreprendre et comment mettre toutes les chances de votre côté ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Contrôle fiscal de votre entreprise : négociez avec le fisc !

Suite à la vérification de sa comptabilité, votre entreprise a fait l’objet de rappels d’impôts qui se révèlent finalement justifiés. Vous vous résignez donc à régler les sommes dues, mais sachez que vous avez la possibilité d’obtenir une remise des pénalités. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Transiger avec le fisc ?

Suite à un contrôle fiscal qui s’est soldé par des rehaussements, vous avez épuisé toutes les voies de recours. Il vous reste une seule possibilité : obtenir une atténuation des pénalités dans le cadre d’une transaction. Comment ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Fin de la vérification de comptabilité : la phase écrite

Votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle le contrôleur vous a fait savoir qu’il vous enverrait une proposition de rectification. S’ouvre alors une nouvelle phase, écrite cette fois. Nos conseils... Plus...

CONTENTIEUX FISCAL

Savoir « réclamer »…

A l’issue d’un contrôle fiscal, le fisc met à votre charge des rappels d’impôt ou de TVA. Vous estimez avoir des arguments solides à lui opposer pour contrer ces redressements. Faites-les valoir ! Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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