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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Résultat rectifié = carry-back rectifié ?

Le déficit subi par une société à l’impôt sur les sociétés peut, sur option, être reporté sur le bénéfice de l’exercice précédent. Une rectification fiscale qui aurait pour conséquence une modification de ce déficit ou du bénéfice d’imputation doit-elle être prise en compte ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Reporter un déficit en arrière... en cas de rectification fiscale

Reporter en arrière un déficit (on appelle cela le « carry-back ») est une des modalités d’utilisation du déficit constaté par une société soumise à l’IS. Mais cela nécessite tout de même de respecter quelques conditions. Illustration... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Payer un redressement avec un déficit ?

Votre entreprise a subi un contrôle fiscal et se voit contrainte de payer le redressement réclamé par le fisc. Déficitaire, sa trésorerie s’en serait bien passé ! Mais ce déficit peut peut-être la sauver et lui permettre de payer ce redressement. Voici comment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressé sur un résultat déficitaire : aucune importance ?

À la suite d’un contrôle, votre entreprise fait l’objet de redressements ne conduisant qu’à une réduction des déficits observés précédemment. Heureux qu’il n’y ait pas de sommes à régler, vous négligez de contester des points pourtant infondés… À tort ! Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Documentez vos déficits !

Vous le savez, le droit au report en avant des déficits subis par votre société soumise à l’IS est illimité dans le temps. Ce droit est assorti d’une contrepartie : un contrôle du fisc illimité lui aussi dans le temps ! Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Un déficit reportable : mais sur quelle base ?

Si une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés constate un déficit au titre d’un exercice, il est normalement reportable sur les bénéfices des exercices futurs. Le juge vient d’apporter une précision sur ce bénéfice d’imputation... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Carry-back : en cas de contrôle et de rectifications ?

Suite à la réforme des déficits, la possibilité de reporter en arrière un déficit dégagé par votre entreprise n’est possible qu’au titre de l’année au cours de laquelle il est constaté. Une récente instruction revient quelque peu sur cette règle... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Le choix du report en arrière des déficits…

Les résultats de votre entreprise, soumise à l’IS, sont maintenant arrêtés pour l’exercice 2010. Une fois n’est pas coutume, elle dégage cette année un déficit. Quel sort fiscal lui réserver pour une meilleure optimisation fiscale ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Gérez vos déficits !

Les déficits subis par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être soit reportés en avant, soit reportés en arrière. Quelle est l’option la plus avantageuse ? Voyons cela d’un peu plus près… Plus...

OPTIMISEZ

Optimisez votre déficit !

Vous clôturez votre exercice 2008 et, une fois n’est pas coutume, vous dégagez un déficit fiscal. Heureusement, ce déficit n’est pas perdu, puisqu’il pourra s’imputer sur vos bénéfices ultérieurs. Mais il y a peut-être mieux à faire... Plus...
Mis à jour le : 06.08.2020

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