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RELATIONS INTERENTREPRISES

Aide commerciale ou financière ?

Une société consent des abandons de créances à ses filiales, qu’elle qualifie d’aides à caractère « commercial ». L’administration, quant à elle, les analyse comme des aides à caractère « financier ». Quelles sont les incidences ? Un cas jugé récemment... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Holding et TVA : de nouvelles précisions...

Il est fréquent qu’une holding réalise des opérations économiques au profit de ses filiales. Quelles règles doit-elle alors observer pour déterminer ses droits à déduction en matière de TVA ? Nos conseils à la lumière de la jurisprudence récente... Plus...

TVA - CONTENTIEUX

TVA déductible : du neuf pour les holdings animatrices !

Parallèlement à votre société, vous avez créé une holding. Or, les contrôles fiscaux des sociétés holdings se soldent fréquemment par une remise en cause des droits à déduction en matière de TVA. Un récent arrêt du Conseil d’État clarifie la situation des holdings... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Créer une holding avant de reprendre une entreprise ?

Vous envisagez de racheter une société soumise à l’IS. Avez-vous pensé à ce montage beaucoup plus intéressant qu’un rachat simple : créer une holding de reprise ? Quel schéma ? Quels avantages ? Nos conseils... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Une société achète des titres : TVA déductible ?

Votre société envisage de racheter une autre société et réalise finalement ce rachat par le biais de sa filiale. Elle engage néanmoins des frais pour cela. La TVA est-elle déductible ? Le juge a répondu récemment... Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

Déduire la TVA : une histoire de coefficients...

Vous exercez plusieurs activités et certaines d’entre elles sont soumises à TVA et d’autres pas. Comment déterminer le montant de la TVA déductible ? La réponse est obtenue après le calcul de trois coefficients... Plus...

TVA - FACTURATION

Facture : vérifiez le contenu !

L’exercice du droit à déduction de la TVA suppose, notamment, que votre ­entreprise soit en possession d’une facture sur laquelle figure l’ensemble des mentions obligatoires requises par les textes. À moins que... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Créer une holding : quel intérêt ?

Holding : voici un terme qui fait peur, que l’on pense, à tort, réservé aux grandes entreprises et dont on ne sait finalement pas vraiment grand-chose. Pourtant, la création d’une holding présente de nombreux avantages. Nos conseils... Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

Une TVA « anormale » : c’est possible ?

L’administration fiscale peut-elle, à l’occasion d’un contrôle, refuser la déduction de la TVA à propos d’une dépense parce qu’elle estime le prix payé trop excessif ? Réponse à partir d’un cas vécu… Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTER-ENTREPRISES

Facturation des prestations intragroupes : le juste prix !

Dans le cadre des groupes de sociétés, la question des relations intragroupes et des facturations entre sociétés appartenant au même groupe peut être source de contentieux. En voici un exemple… Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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