Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Paiement des impôts : en cas de retard...

Par principe, les impôts et taxes doivent être payés sous un certain délai. Le retard ou le défaut de paiement est le cas échéant sanctionné, selon des modalités qui diffèrent en fonction des impôts concernés. Nos conseils si vous éprouvez des difficultés financières. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Droit à l’erreur : quelles réelles incidences au plan fiscal ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à simplifier les relations entre l’administration et les usagers, a instauré un nouveau droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences concrètes de ce droit en matière fiscale ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC

Droit à l’erreur fiscal : précisé

Si vous ou votre société commettez une erreur de bonne foi, vous pouvez réduire le montant de l’intérêt de retard en la régularisant. Précisions de l’administration fiscale. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Le contraire de bonne foi : manquement délibéré !

Si, à l’occasion de redressements fiscaux, l’administration estime que vous n’êtes pas de bonne foi, elle vous appliquera une pénalité pour « manquement délibéré ». En clair, elle vous accusera de mauvaise foi : à quelles conditions ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Intérêts de retard : en baisse !

Lorsque l’administration procède à un rappel d’impôt, elle assortit les droits dus d’un intérêt de retard. À l’inverse, lorsqu’elle prononce un dégrèvement, elle accorde un intérêt moratoire. Les taux applicables ont été revus à la baisse depuis le 01.01.2018. Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Mention expresse : des conditions précises !

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Intérêts de retard : peut-on y échapper en cas de rappels ?

Lorsque l’administration procède à des rappels ou des rehaussements d’impôts, elle applique généralement des intérêts de retard, sauf dans certains cas bien précis... Dans quelles situations peut-on échapper à cette charge supplémentaire ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Faute avouée... exonérée de pénalités ?

Si vous devez faire l’objet, vous ou votre société, de rehaussements d’impôt, ces derniers seront assortis en principe de pénalités de retard, à moins que... Nos conseils à la lumière d’une décision récente... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Ce n’est que la réparation d’un préjudice financier…

Lorsque l’administration, dans le cadre d’une proposition de rectification, met à la charge de votre entreprise un supplément d’impôt, elle peut assortir son rappel d’intérêts de retard. Jusqu’à quand s’appliquent ces intérêts ? Plus...

CONTENTIEUX FISCAL

Intérêts de retard : combien ?

Lorsqu’une proposition de rectification met en exergue une insuffisance de déclaration, l’administration fiscale, au-delà du rappel d’impôts, met à votre charge des intérêts de retard. Comment sont-ils calculés ? Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

Plus d'informations