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VIE DU DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT / ENTREPRISE

Dirigeant : tenu de payer les dettes fiscales de votre société ?

En tant que dirigeant, vous pouvez être condamné solidairement avec votre société au paiement des dettes fiscales. Dans quels cas ? Faisons le point sur les contours de votre responsabilité fiscale pour éviter qu’elle soit engagée un jour... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT/ENTREPRISE

Dirigeant : contraint de payer les impôts de votre société ?

Votre société se retrouve dans l’incapacité d’honorer ses dettes fiscales. Dans quelle mesure pourriez-vous, en tant que dirigeant, être amené à payer les impôts à sa place ? Quelle est la nature de cette solidarité fiscale ? Nos conseils pour éviter les ennuis... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Une liquidation pour échapper à un contrôle fiscal ?

Votre société est en plein contrôle fiscal et l’issue s’annonce très mauvaise. Vous avez alors l’idée de liquider la société pour ainsi vous débarrasser du contrôle et surtout de ses conséquences. Une « fausse » bonne idée ? Quels risques ? Un cas jugé... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Contrats d’assurance-vie : insaisissables ?

Pour recouvrer un impayé dont vous êtes redevable à titre personnel, le fisc peut avoir recours à différentes saisies sur vos biens meubles et immeubles. Pour autant, les contrats d’assurance-vie étaient, jusqu’il y a peu, en principe insaisissables. Qu’en est-il aujourd’hui ? Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

Caution du dirigeant et filiale : une déduction possible ?

Un couple de dirigeants se porte caution d’emprunts souscrits par des filiales de la société qu’il dirige. Contraint d’exécuter cet engagement de caution, ce couple a déduit de ses revenus les sommes versées. À tort, selon l’administration fiscale... Et pour le juge ? Plus...

VIE DU DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT/ENTREPRISE

Une responsabilité fiscale étendue au dirigeant de fait...

Vous n’êtes pas le dirigeant légal désigné dans les statuts mais disposez de pouvoirs étendus dans la société. Que risquez-vous si le fisc vous considère comme un dirigeant de fait au regard des dettes fiscales de la société ? Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT

Caution du dirigeant : déductible ?

Un dirigeant s’est porté caution d’emprunts souscrits par deux sociétés. Suite à leur liquidation judiciaire, il a été poursuivi en paiement par la banque. Il a déduit de son revenu imposable les sommes ainsi versées... Déduction refusée ! Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

À conserver cinq ans !

Souscrire au capital d’une PME vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu intéressante ; mais cet avantage fiscal est assorti de conditions strictes. Nos conseils à partir d’un cas vécu récemment... Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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