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RELATIONS AVEC LE FISC - RÉCLAMATIONS

Réclamer un trop versé au fisc : avant le 31.12.2019 !

Si vous estimez que l’État vous doit des sommes au titre d’un trop-versé d’impôt, vous pouvez en demander le remboursement mais en respectant certains délais. Pour quelles impositions faut-il impérativement agir avant la fin de cette année ? Nos conseils. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT

Des difficultés pour honorer une échéance fiscale ?

Un impayé d’un client, une période creuse, les retombées néfastes du mouvement des Gilets Jaunes et voilà que la trésorerie de votre société ne lui permet pas d’honorer une échéance fiscale. Nos conseils pour faire face à cette difficulté passagère... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Contrôle fiscal : obtenir une remise des pénalités ?

Vous avez fait l’objet de rappels d’impôts non contestables au nom de votre entreprise et/ou à titre personnel. À condition de respecter des règles très encadrées par le législateur, vous pouvez obtenir une remise au moins partielle des pénalités appliquées. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RÉCLAMATIONS

Faire une réclamation fiscale : l’art de la précision...

Une entreprise ou un particulier qui souhaite contester un impôt ou une taxe doit, pour cela, avant de s’adresser au juge, porter réclamation devant l’administration fiscale. Une réclamation préalable qui obéit à un formalisme bien précis. Un cas jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Réclamations : de l’importance d’introduire le bon recours...

Pour obtenir la décharge totale ou partielle d’une imposition ou des pénalités qui s’y rattachent, il est essentiel d’utiliser la bonne procédure. Comment distinguer les différents recours ? Nos conseils pour optimiser vos chances d’obtenir gain de cause... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Transiger avec le fisc ?

Suite à un contrôle fiscal qui s’est soldé par des rehaussements, vous avez épuisé toutes les voies de recours. Il vous reste une seule possibilité : obtenir une atténuation des pénalités dans le cadre d’une transaction. Comment ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Je vous réglerai mes impôts un peu plus tard...

Suite à un impayé, votre entreprise rencontre des difficultés passagères de trésorerie. Sauf qu’elle doit honorer ses échéances, notamment vis-à-vis du fisc bientôt... Comment obtenir un délai, voire même une remise ? Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Paiement des impôts : en cas de difficultés...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Besoin d’un délai pour payer vos impôts ?

À l’heure des déclarations fiscales et de la liquidation de l’IS, vous êtes face à une trésorerie un peu juste et avez besoin d’un délai pour honorer une échéance fiscale. Comment procéder ? Quelles solutions ? Nos conseils... Plus...

DÉCLARATIONS ET PAIEMENT

Reculer l’échéance fiscale ?

Par principe, le paiement des impôts doit intervenir dans des délais stricts. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ? Comment faire en cas de difficultés financières vous empêchant de faire face à une échéance fiscale ? Plus...
Mis à jour le : 03.08.2020

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