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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Demander à rencontrer le supérieur du vérificateur

Si vous rencontrez des difficultés au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez demander à rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis l’interlocuteur départemental si les désaccords persistent. Nos conseils au regard d’un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Comment réclamer suite à un contrôle fiscal ?

Vous avez reçu des rappels d’impôts suite au contrôle de votre entreprise et/ou de votre dossier personnel. Faute de temps et de conseils éclairés, vous n’avez pas contesté certains redressements discutables au cours de la procédure. Comment faire aujourd’hui ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC

Un recours possible mais à un moment précis...

Si, à la suite d’un contrôle fiscal et de l’envoi d’une proposition de rectifications fiscales, le désaccord persiste malgré vos observations, vous allez pouvoir saisir le ou les supérieurs hiérarchiques du vérificateur. Mais dans quel délai devez-vous agir ? Réponse du juge... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

De nouveaux droits en cas de contrôle !

Lors d’un contrôle, vous disposez de droits et de garanties, différents selon la procédure mise en œuvre par le fisc. La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), en vigueur depuis le 12.08.2018, vient d’étendre certains de ces droits... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Vous ne lâchez pas l’affaire ?

À l’issue de la vérification de comptabilité de votre entreprise, l’administration met à sa charge des rappels d’impôt sur les bénéfices et de TVA, que vous contestez. Quelles démarches entreprendre et comment mettre toutes les chances de votre côté ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Rappels d’impôts suite à un contrôle fiscal : vérifiez les calculs !

Hormis la nature et les montants des redressements suite à la vérification de comptabilité de votre entreprise ou consécutivement à un contrôle fiscal personnel, vous devez prendre le temps d’analyser le détail des conséquences financières qui en résultent. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Une rectification sans avis de contrôle préalable ?

L’administration fiscale dispose d’un arsenal de moyens d’investigation plus ou moins contraignants pour remplir sa mission de contrôle. Elle dispose ainsi de la possibilité de vous redresser simplement dans le cadre d’un contrôle dit « sur pièces ». Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Redressements suite à un contrôle fiscal : vos recours...

Le vérificateur vous fait savoir qu’il maintient tout ou partie des redressements envisagés à la suite du contrôle fiscal de votre entreprise. Si vous estimez sa position inéquitable, divers recours s’offrent à vous. Mais lesquels exactement ? Et dans quel ordre ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

C’est la saison des contrôles sur pièces !

C’est fréquent en fin d’année, votre entreprise ou vous-même faites l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces. C’est un simple contrôle de « routine » des déclarations fiscales. Pour autant, ses conséquences peuvent être fâcheuses. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Contrôle fiscal : quels recours ?

À l’approche de la fin de l’année et donc de la prescription, les contrôles fiscaux se multiplient, tant pour vous que pour votre entreprise. Selon le type de contrôle que vous subissez, vos recours divergent. Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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