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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Imposition des entreprises - mot-clé : Produits imposables

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES

Propriété industrielle : un nouveau régime

Votre société tire des produits d’un brevet ou d’un logiciel par exemple. Elle peut ainsi bénéficier du régime fiscal avantageux de la propriété industrielle, et notamment un taux d’imposition parfois réduit à 10 %. Un régime fiscal récemment aménagé... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES

COVID-19 : des aides imposables ?

Des aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Ces aides doivent-elles être intégrées au résultat imposable ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES

Subventions publiques : imposables mais comment ?

Votre entreprise a bénéficié sur l’exercice d’une subvention d’exploitation ou d’équipement de la part de l’État ou d’une collectivité publique. Cette aide financière revêt un caractère imposable en totalité au titre de cet exercice, sauf dérogation. Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Refacturer les frais à vos clients : avec ou sans TVA ?

Votre entreprise engage des frais pour le compte de ses clients, voire de tiers, comme des frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ? Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - LOCAL PROFESSIONNEL

Indemnité d’éviction : quel coût fiscal ?

Un bailleur donne congé à son locataire à l’expiration du bail commercial, ce qui impose de lui verser une indemnité d’éviction. À quoi correspond-elle ? Quels sont les coûts financiers et fiscaux du non-renouvellement du bail, pour le bailleur et pour le locataire ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES

Indemnité d’assurance : comment optimiser leur imposition ?

À la suite d’un sinistre, l’assurance de votre entreprise est amenée à lui verser une indemnité. Cette indemnité est par nature imposable mais comment et selon quelles modalités ? Un moyen d’optimiser l’imposition ? Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES

Une subvention... imposable ?

Votre entreprise reçoit une subvention pour l’aider dans son fonctionnement ou pour financer un investissement. Une telle aide est-elle imposable ? Et dans l’affirmative, une optimisation est-elle envisageable ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Recettes : à justifier !

La comptabilité d’une entreprise doit être appuyée de pièces justificatives. Lorsqu’au cours d’un contrôle, le vérificateur constate l’absence de certaines pièces fondamentales telles que les justificatifs des ventes, peut-il rejeter la comptabilité présentée ? Un cas jugé... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES

Aides financières : imposables ?

Votre entreprise a perçu des aides financières de l’État, des collectivités publiques ou des tiers. De telles aides sont-elles taxables ? Sont-elles également soumises à la TVA ? Existe-t-il des différences de traitement selon les aides ? Nos réponses... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Indemnité d’assurance : imposable quand ?

Mis à jour le : 29.09.2020

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