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Résultats de la recherche : 46 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Imposition des entreprises - mot-clé : Exonérations

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IMPOSITION DES ENTREPRISES

COVID-19 : des aides imposables ?

Des aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Ces aides doivent-elles être intégrées au résultat imposable ? Plus...

BON À SAVOIR

Abandons de loyers aux entreprises locataires

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Zones franches urbaines (ZFU) : une implantation matérielle

Si vous envisagez de vous installer en ZFU, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux importants. Encore faut-il que votre entreprise dispose d’une implantation matérielle effective dans la zone. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment. Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES

JEI : un assouplissement des conditions

Les conditions pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) viennent d’être assouplies. Et si votre entreprise pouvait en bénéficier ? Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Cession de fonds pendant la période intercalaire : exonérée ?

Votre société a cédé son fonds de commerce à un tiers, puis a été absorbée par une autre société avec un effet rétroactif situé avant la cession du fonds. La plus-value constatée à l’occasion de cette cession peut-elle alors bénéficier d’un régime d’exonération ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Innover... pour défiscaliser !

Jusqu’au 31.12.2019, les petites et moyennes entreprises qui se créent et investissent dans la recherche et le développement (R&D) ont le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Pour quels avantages ? Comment en bénéficier ? Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Le rachat d’une entreprise par ses salariés facilité...

Une société créée par des salariés exclusivement pour le rachat de tout ou partie du capital de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt. La loi de finances pour 2019 vient d’assouplir l’une de ces conditions... Plus...

BON À SAVOIR

Dépôt d’une demande de rescrit par une JEI

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

ZRR et date d’implantation de votre entreprise

Vous avez créé ou repris votre société il y a peu de temps et apprenez aujourd’hui que votre commune vient d’être classée en ZRR (zone de revitalisation rurale). Pouvez-vous dans ce cas bénéficier des exonérations ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

S’installer en QPPV : quels avantages ?

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ont remplacé en 2014 les zones urbaines sensibles et zones de redynamisation urbaine. S’y installer vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Lesquels ? À quelles conditions ? Plus...
Mis à jour le : 29.09.2020

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