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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Imposition des entreprises - mot-clé : Plus et moins-values

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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL

Revente de votre local professionnel : une plus-value réduite ?

Votre société, soumise à l’IS, veut céder son local et va donc devoir payer l’impôt sur la plus-value réalisée. Mais si elle le cède à une société qui s’engage à le transformer en local à usage d’habitation, l’impôt sera moindre. Un dispositif récemment élargi. Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Cession de fonds pendant la période intercalaire : exonérée ?

Votre société a cédé son fonds de commerce à un tiers, puis a été absorbée par une autre société avec un effet rétroactif situé avant la cession du fonds. La plus-value constatée à l’occasion de cette cession peut-elle alors bénéficier d’un régime d’exonération ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES

Cession d’une entreprise individuelle : plus-value exonérée si... 

La vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt si le chiffre d’affaires qu’elle réalise n’excède pas certains seuils. Mais ce n’est pas la seule condition qu’il faut respecter. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Vente de titres par votre société... sans impôt ?

Si votre société vend des « titres de participation », elle ne sera que faiblement fiscalisée sur la plus-value réalisée à cette occasion. Mais encore faut-il qu’il s’agisse de véritables « titres de participation ». Nos conseils... Plus...

POINT FINAL

Plus-values professionnelles : 12,8 %

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES

Si vous transformez votre local professionnel en logement...

Vous déménagez pour vous agrandir. Que faire alors de votre ancien local professionnel ? Avez-vous pensé à le transformer en logement ? Ou à le vendre pour qu’il soit ensuite transformé en logement ? Quelles sont alors les avantageuses conséquences fiscales ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES

Indemnité d’assurance : comment optimiser leur imposition ?

À la suite d’un sinistre, l’assurance de votre entreprise est amenée à lui verser une indemnité. Cette indemnité est par nature imposable mais comment et selon quelles modalités ? Un moyen d’optimiser l’imposition ? Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Entreprise à l’IR : une vente d’immeuble optimisée ?

Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (SARL de famille ou sur option), elle peut bénéficier d’un abattement pour durée de détention en cas de vente d’un immeuble. Un coût fiscal allégé, sous conditions, et une précision apportée par le juge récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Un abattement à connaître

Si votre entreprise, soumise à l’impôt sur le revenu, vend un bien immobilier lui appartenant, elle doit calculer l’impôt en appliquant un abattement sur le montant de la plus-value, pouvant aboutir à une exonération totale... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES

Votre entreprise revend son local pour un logement ?

En principe, les plus-values dégagées par une entreprise soumise à l’IS sont imposées au taux normal de l’IS. Votre entreprise peut toutefois bénéficier d’un taux réduit si elle revend son local avant le 01.01.2015. Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 29.09.2020

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