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Résultats de la recherche : 33 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Imposition des entreprises - mot-clé : Déficit

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Utilisation d’un déficit fiscal

Une fois le résultat de l’exercice écoulé définitivement arrêté, en présence d’un déficit fiscal, vous disposez d’un choix : soit reporter ce déficit « en avant », soit le reporter « en arrière ». Nos conseils pour faire le bon choix. Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Renforcer son bilan en augmentant le capital social

Votre société a enregistré des pertes comptables nécessitant de reconstituer les capitaux propres. Vous devez donc procéder à une augmentation du capital social. Une telle opération peut aussi avoir d’autres motivations. Comment procéder ? Et fiscalement ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un déficit sur un exercice prescrit : contrôlable par le fisc ?

Votre société a subi des déficits il y a quelques années, qu’elle a ainsi pu reporter sur les exercices suivants bénéficiaires. Vous recevez aujourd’hui un avis de vérification afin de procéder au contrôle de ces déficits, or les exercices sont prescrits. Un vice de procédure ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Un déficit sur l’exercice 2018 : une optimisation possible ?

L’exercice 2018 vient de se terminer si vous clôturez comme beaucoup d’entreprises le 31 décembre. Et cette année, pour diverses raisons, votre société dégage un déficit. Comment en tirer profit ? Nos conseils... Plus...

CLÔTURE DES COMPTES

Bientôt l’heure des comptes...

La clôture des comptes approchant, vous savez que votre société va cette année dégager un déficit. Que faire de ce déficit ? Une optimisation possible ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Résultat rectifié = carry-back rectifié ?

Le déficit subi par une société à l’impôt sur les sociétés peut, sur option, être reporté sur le bénéfice de l’exercice précédent. Une rectification fiscale qui aurait pour conséquence une modification de ce déficit ou du bénéfice d’imputation doit-elle être prise en compte ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Reporter un déficit en arrière... en cas de rectification fiscale

Reporter en arrière un déficit (on appelle cela le « carry-back ») est une des modalités d’utilisation du déficit constaté par une société soumise à l’IS. Mais cela nécessite tout de même de respecter quelques conditions. Illustration... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Payer un redressement avec un déficit ?

Votre entreprise a subi un contrôle fiscal et se voit contrainte de payer le redressement réclamé par le fisc. Déficitaire, sa trésorerie s’en serait bien passé ! Mais ce déficit peut peut-être la sauver et lui permettre de payer ce redressement. Voici comment... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Un déficit en 2015 ?

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Documentez vos déficits !

Vous le savez, le droit au report en avant des déficits subis par votre société soumise à l’IS est illimité dans le temps. Ce droit est assorti d’une contrepartie : un contrôle du fisc illimité lui aussi dans le temps ! Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 29.09.2020

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