Banque d'articles

Résultats de la recherche : 33 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Imposition des entreprises - mot-clé : Régimes d'imposition

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

RÉGIMES D’IMPOSITION

EURL : un oubli d’option pour l’IS ?

Vous avez racheté les parts des autres associés de votre SARL pour en devenir l’associé unique. Une option à exercer ? Les précisions récentes du juge de l’impôt. Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION

EURL : quelles conséquences si vous reveniez à l’IR ?

En EURL, vous aviez décidé de soumettre votre entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option étant désormais révocable depuis le 01.01.2019, la question se pose de l’intérêt d’un éventuel retour à l’impôt sur le revenu (IR). Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES

Retour à l’IR : des précisions !

En EURL, société par principe soumise à l’impôt sur le revenu, vous avez pu opter pour l’impôt sur les sociétés. Une option désormais révocable et précisée récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION

Adhérer à un OGA : toujours intéressant ?

La loi de finances pour 2019 a étendu le bénéfice de la déduction totale du salaire du conjoint de l’exploitant individuel ou de l’associé d’une société à l’IR aux non-adhérents. L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) procure-t-elle toujours des avantages ? Plus...

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Une option pour l’IS : révocable ?

En EURL, société par principe soumise à l’impôt sur le revenu, vous avez pu opter pour l’impôt sur les sociétés. Une option irrévocable jusque-là, mais plus maintenant... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Refacturer les frais à vos clients : avec ou sans TVA ?

Votre entreprise engage des frais pour le compte de ses clients, voire de tiers, comme des frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ? Nos conseils... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Intégration fiscale : un paradis fiscal ?

IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA

Franchise TVA : si votre chiffre d’affaires augmente...

Les petites entreprises bénéficient d’un avantage en matière de TVA, connu sous le nom de « franchise en base TVA » et qui leur permet d’être exonérées de TVA, sous conditions toutefois. Et quelles sont les conséquences si le chiffre d’affaires de l’entreprise augmente ? Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE

Intégration fiscale : une restitution d’IS à réclamer au fisc ?

Une société qui fait partie d’un groupe soumis au régime de l’intégration fiscale peut-elle réclamer la restitution d’un excédent d’impôt sur les sociétés dont elle estime pouvoir bénéficier ? Non, pour l’administration. Et pour le juge de l’impôt ? Plus...

BON À SAVOIR

Régime micro : bien moins « micro » !

Mis à jour le : 29.09.2020

Plus d'informations