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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Contentieux

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Profit sur le Trésor et cascade simple : ça coule de source !

Les notions de « profit sur le Trésor » et de « cascade simple » sont souvent peu connues alors qu’elles figurent dans nombre de propositions de rectification adressées aux entreprises. Que recouvrent-elles ? Dans quelles situations trouvent-elles à s’appliquer ? Plus...

TVA - CONTENTIEUX

Logiciels de caisse et contrôle : du nouveau !

Vous le savez, depuis le 01.01.2018, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse répond à des normes de certification précises. Un dispositif sous contrôle et récemment renforcé par la loi relative à la lutte contre la fraude... Plus...

TVA - CONTENTIEUX

Travaux et taux réduit : qui paie le redressement ?

Entreprise du bâtiment, vous effectuez des travaux de rénovation facturés au taux de 10 %, mais devant l’ampleur des travaux, vous attirez l’attention de votre client sur le risque de redressement fiscal en matière de TVA. Un risque pour vous ? Réponse du juge... Plus...

TVA - CONTENTIEUX

TVA déductible : du neuf pour les holdings animatrices !

Parallèlement à votre société, vous avez créé une holding. Or, les contrôles fiscaux des sociétés holdings se soldent fréquemment par une remise en cause des droits à déduction en matière de TVA. Un récent arrêt du Conseil d’État clarifie la situation des holdings... Plus...

INTERNATIONAL - SOCIÉTÉS ET INTERNATIONAL

Fraude Carrousel à la TVA : comment éviter d’y être impliqué ?

Vous avez un nouveau fournisseur en vue, établi dans un autre pays européen. Il pratique des prix particulièrement attractifs, alors pourquoi hésiter ? Mais avant de faire des affaires, vous devez néanmoins vous méfier de certaines choses. Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

TVA : passer du TTC au HT...

TVA - CONTENTIEUX

TVA : un impôt compliqué et de plus en plus contrôlé !

Les contrôles fiscaux sur l’impôt sur les sociétés étant de moins en moins efficaces, le fisc se tourne de plus en plus sur la TVA, un impôt qui représente la majorité des recettes de l’État. Nos conseils pour minorer le risque... Plus...

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Une indemnité imposable ?

Une société indemnise un de ses prestataires au titre de travaux exceptionnels réalisés alors même qu’ils n’étaient pas prévus au contrat de prestations. Cette indemnité est-elle soumise à la TVA ? Un cas vécu et jugé récemment... Plus...

TVA - CONTENTIEUX

Travaux dans la maison : taux réduit ou taux normal ?

Vous faites faire des travaux dans votre habitation. Plus tard, l’administration remet en cause l’application du taux réduit de TVA facturé et applique le taux normal : l’entrepreneur peut-il se retourner contre vous ? Un cas vécu... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA

TVA facturée… non déductible ?

Dans le cadre de la résiliation d’un contrat commercial, une société verse une indemnité et déduit la TVA correspondante qu’elle a effectivement acquittée. Cette déduction lui est refusée. Pourquoi ? Plus...
Mis à jour le : 23.10.2019

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