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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Taxes - mot-clé : Contentieux

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TAXE PROFESSIONNELLE

Location : qui va payer la taxe professionnelle ?

Une société exerce une activité de sous-location en meublé de studios dans des résidences pour étudiants. L’Administration a considéré que la valeur locative de ces studios devait être incluse dans sa base imposable. À tort ou à raison ? Plus...

IMPôTS LOCAUX

La procédure contradictoire et les impôts locaux

Une société fait l’objet d’une rectification fiscale en matière de taxe professionnelle et estime, pour sa défense, que l’Administration n’a pas respecté ses droits, en ne la mettant pas à même de présenter ses observations. À tort ? Plus...

OPTIMISEZ !

Minimisez les conséquences de votre rectification !

L’administration contrôle votre taxe professionnelle et procède à sa rectification. Le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la VA peut vous être d’un grand secours. Lisez les quelques explications qui suivent…. Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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