Banque d'articles

Résultats de la recherche : 297 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec le Fisc - mot-clé : Contrôle

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Droit à l’erreur : quelles réelles incidences au plan fiscal ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à simplifier les relations entre l’administration et les usagers, a instauré un nouveau droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences concrètes de ce droit en matière fiscale ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Quand le fisc se renseigne auprès de tiers...

L’administration vous sollicite pour obtenir des renseignements à propos d’un tiers. Inversement, elle utilise des documents obtenus auprès de tiers pour fonder des rectifications à l’encontre de votre entreprise. Le peut-elle ? Quelles sont les limites ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressement fiscal : à motiver !

Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier les impôts ou taxes dus par une entreprise ou un particulier, elle doit expliquer les raisons (en droit ou en fait) qui la poussent à le faire et les porter à sa connaissance. Illustration. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Contrôle sur pièces : pensez au recours hiérarchique

L’administration adresse à votre société ou à vous-même une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle sur pièces. En désaccord avec les rectifications exposées, vous disposez de recours pour faire valoir votre position. Une nouvelle garantie vient d’être instaurée. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Intérêt de retard : pourquoi et combien ?

Lorsqu’à la suite d’un contrôle, l’administration notifie des rappels d’impôts ou de taxes, elle applique également aux sommes réclamées un intérêt de retard. Qu’est-ce qui justifie cet intérêt de retard et à combien s’élève-t-il ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un nouveau moyen d’investigation pour l’administration

Ce qui n’était qu’une rumeur est maintenant officiel : le fisc peut surveiller votre activité sur Internet (Facebook, Instagram, Le bon coin, etc.) et déclencher un contrôle s’il estime par exemple que votre train de vie affiché ne coïncide pas avec vos revenus déclarés. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Une donation déguisée ?

Même si vous avez la libre disposition de votre patrimoine privé, sa transmission est régie par des règles fiscales strictes. C’est ainsi que la perspective de droits de donation élevés peut parfois inciter à les contourner au risque que le fisc y voit une donation déguisée. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Le fisc refuse de vous communiquer certains documents ?

Si l’administration fiscale utilise des renseignements qu’elle a obtenus auprès de tiers pour fonder des redressements fiscaux, elle doit, en principe, vous en informer et, si vous en faites la demande, vous les communiquer. Des précisions viennent d’être apportées. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Poursuivi par le fisc : que faire ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, vous (ou votre société) n’avez pas utilisé tous les moyens de recours à votre disposition pour en atténuer les conséquences financières. À présent, le fisc vous demande de payer et il se montre de plus en plus insistant. Comment réagir ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un déficit sur un exercice prescrit : contrôlable par le fisc ?

Votre société a subi des déficits il y a quelques années, qu’elle a ainsi pu reporter sur les exercices suivants bénéficiaires. Vous recevez aujourd’hui un avis de vérification afin de procéder au contrôle de ces déficits, or les exercices sont prescrits. Un vice de procédure ? Plus...
Mis à jour le : 01.06.2020

Plus d'informations