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Résultats de la recherche : 283 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec le Fisc - mot-clé : Contrôle

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Proposition de rectification : à notifier... à la bonne adresse !

Par principe, pour qu’une proposition de rectifications fiscales soit valable, elle doit parvenir au contribuable avant l’expiration du délai dont dispose l’administration pour rectifier les impositions. Illustration au regard d’un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Demander à rencontrer le supérieur du vérificateur

Si vous rencontrez des difficultés au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez demander à rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis l’interlocuteur départemental si les désaccords persistent. Nos conseils au regard d’un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Les questions suivent les déclarations

Il n’est pas rare, après avoir déclaré vos revenus, que l’administration vous adresse une demande pour éclaircir tel ou tel point de la déclaration. Quelles conséquences ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un redressement pour des amortissements excessifs ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, une fraction des amortissements pratiqués peut être jugée excessive par le fisc et faire l’objet d’une réintégration dans les résultats de votre entreprise. Pour quelles raisons ? Comment éviter tout litige sur ce sujet ? Nos conseils... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Prix de transfert : des obligations à respecter ?

Si votre entreprise réalise des opérations avec d’autres entreprises étrangères qu’elle contrôle ou qui la contrôlent, elle fait alors l’objet d’une surveillance accrue de la part du fisc qui va s’assurer du respect des règles en matière de prix de transfert. Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Dénonciation fiscale : rémunérée...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Contrôle fiscal : obtenir une remise des pénalités ?

Vous avez fait l’objet de rappels d’impôts non contestables au nom de votre entreprise et/ou à titre personnel. À condition de respecter des règles très encadrées par le législateur, vous pouvez obtenir une remise au moins partielle des pénalités appliquées. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Demander un contrôle fiscal au fisc ?

Pour vous assurer du respect de vos obligations déclaratives et de la bonne application des règles comptables et fiscales, vous avez la faculté de solliciter la venue d’un inspecteur au siège de votre entreprise. Quel intérêt ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Cascade complète : un mécanisme peu utilisé... à tort ?

Les rehaussements notifiés à une entreprise conduisent parfois à la constatation de revenus distribués et à des rappels d’impôts au nom du dirigeant. La note finale peut cependant être sensiblement réduite grâce au mécanisme de la cascade complète... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Traitements informatiques : le fisc doit éclairer votre choix !

Lorsque l’administration fiscale envisage de procéder au contrôle de votre comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés, elle doit vous laisser choisir entre plusieurs méthodes : une obligation qui nécessite de la précision ! Illustration... Plus...
Mis à jour le : 23.10.2019

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