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Résultats de la recherche : 287 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec le Fisc - mot-clé : Contrôle

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RELATIONS AVEC LE FISC

Libéré après le 31 décembre ?

L’administration fiscale dispose d’un délai limité, appelé « délai de reprise » pour rectifier les impositions. Et ce délai expire le 31 décembre. Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER

Comment évaluer la valeur de vos biens immobiliers ?

Que ce soit pour calculer les droits de succession ou de donation, les droits d’enregistrement ou l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez déterminer la valeur de vos biens immobiliers. Comment déterminer cette valeur ? Et si le fisc la conteste ? Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS

Revenus fonciers : des travaux déductibles... sous conditions !

Vous disposez de plusieurs biens immobiliers dans votre patrimoine privé et y effectuez des travaux pour les conserver en bon état, et également pour diminuer vos revenus fonciers. Mais le fisc pourrait vous demander quelques renseignements... Un cas vécu... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Négligences comptables et fiscales : le fisc doit rester objectif

Lorsque le vérificateur met en évidence de graves négligences sur le plan comptable et/ou sur le plan fiscal, il peut être amené à reconstituer les bases d’imposition de l’entreprise. Dans quelles circonstances ? Est-il alors totalement libre pour déterminer ces bases ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Proposition de rectification : à notifier... à la bonne adresse !

Par principe, pour qu’une proposition de rectifications fiscales soit valable, elle doit parvenir au contribuable avant l’expiration du délai dont dispose l’administration pour rectifier les impositions. Illustration au regard d’un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Les questions suivent les déclarations

Il n’est pas rare, après avoir déclaré vos revenus, que l’administration vous adresse une demande pour éclaircir tel ou tel point de la déclaration. Quelles conséquences ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Demander à rencontrer le supérieur du vérificateur

Si vous rencontrez des difficultés au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez demander à rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis l’interlocuteur départemental si les désaccords persistent. Nos conseils au regard d’un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un redressement pour des amortissements excessifs ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, une fraction des amortissements pratiqués peut être jugée excessive par le fisc et faire l’objet d’une réintégration dans les résultats de votre entreprise. Pour quelles raisons ? Comment éviter tout litige sur ce sujet ? Nos conseils... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Prix de transfert : des obligations à respecter ?

Si votre entreprise réalise des opérations avec d’autres entreprises étrangères qu’elle contrôle ou qui la contrôlent, elle fait alors l’objet d’une surveillance accrue de la part du fisc qui va s’assurer du respect des règles en matière de prix de transfert. Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Dénonciation fiscale : rémunérée...

Mis à jour le : 06.12.2019

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