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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec le Fisc - mot-clé : Paiement de l'impôt

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RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT

Des difficultés pour honorer une échéance fiscale ?

Un impayé d’un client, une période creuse, les retombées néfastes du mouvement des Gilets Jaunes et voilà que la trésorerie de votre société ne lui permet pas d’honorer une échéance fiscale. Nos conseils pour faire face à cette difficulté passagère... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Contrats d’assurance-vie : insaisissables ?

Pour recouvrer un impayé dont vous êtes redevable à titre personnel, le fisc peut avoir recours à différentes saisies sur vos biens meubles et immeubles. Pour autant, les contrats d’assurance-vie étaient, jusqu’il y a peu, en principe insaisissables. Qu’en est-il aujourd’hui ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT

Quand le fisc vous dit « on est quitte »...

À la suite d’une réclamation fiscale, tendant à obtenir la restitution d’un montant excessif d’impôt mis à votre charge, l’administration vous annonce qu’elle ne vous doit rien : elle a compensé le dégrèvement reconnu justifié avec des insuffisances qu’elle a relevées... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT

Sursis de paiement : une garantie... contre garanties ?

Vous recevez un avis d’imposition qui fait état d’un montant à payer qui vous paraît ne pas correspondre à ce que vous estimez devoir effectivement verser à l’administration fiscale. Vous envisagez donc de ne pas payer le montant qui vous est réclamé. Pour cela... Plus...

IMPÔTS - PAIEMENT

Besoin d’un délai pour payer ?

Votre entreprise a une trésorerie un peu juste et c’est maintenant que vous devez notamment régler le solde de l’IS et de la TVA. Pas d’inquiétude ! Si vous ne payez pas ou en retard : des majorations et pénalités. En cas de défaut ou de retard de paiement, il est appliqué une majoration de 5 % du montant des sommes dues ainsi que l’intérêt de retard fixé à 0,40 % par mois de retard (CGI art. 1731) . Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Je vous réglerai mes impôts un peu plus tard...

Suite à un impayé, votre entreprise rencontre des difficultés passagères de trésorerie. Sauf qu’elle doit honorer ses échéances, notamment vis-à-vis du fisc bientôt... Comment obtenir un délai, voire même une remise ? Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Paiement des impôts : en cas de difficultés...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Besoin d’un délai pour payer vos impôts ?

À l’heure des déclarations fiscales et de la liquidation de l’IS, vous êtes face à une trésorerie un peu juste et avez besoin d’un délai pour honorer une échéance fiscale. Comment procéder ? Quelles solutions ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Contester vos impôts

À réception de l’avis d’impôt sur le revenu, vous constatez que l’impôt réclamé est supérieur à l’impôt normalement dû. Comment faire pour corriger l’imposition erronée ? Faut-il faire une réclamation ? Nos conseils... Plus...

POINT FINAL

Imprimés fiscaux : à vous de vous les procurer !

Mis à jour le : 23.10.2019

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