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Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec le Fisc - mot-clé : Paiement de l'impôt

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RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Paiement des impôts : en cas de retard...

Par principe, les impôts et taxes doivent être payés sous un certain délai. Le retard ou le défaut de paiement est le cas échéant sanctionné, selon des modalités qui diffèrent en fonction des impôts concernés. Nos conseils si vous éprouvez des difficultés financières. Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU

Un complément de CIMR à demander en 2020 ?

En 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est venu neutraliser l’imposition de vos revenus non exceptionnels 2018. En 2020, selon vos rémunérations perçues en 2019, un complément de CIMR peut être sollicité. Nos conseils. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Une remise gracieuse possible, sous conditions

Pour réduire, voire annuler, le montant d’un impôt, deux voies de recours sont possibles : la voie contentieuse si vous contestez l’impôt mis à votre charge, ou la voie gracieuse si vous rencontrez des difficultés pour payer le montant dû. Nos conseils selon votre situation. Plus...

RELATIONS DIRIGEANT/ENTREPRISE

La mise en œuvre de la responsabilité fiscale du dirigeant

Un dirigeant peut être tenu solidairement au paiement des impôts dont sa société est redevable si l’administration démontre qu’il est responsable de l’impossibilité de recouvrer les sommes dues. Illustration à partir d’un cas vécu et jugé récemment. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT

Des difficultés pour honorer une échéance fiscale ?

Un impayé d’un client, une période creuse, les retombées néfastes du mouvement des Gilets Jaunes et voilà que la trésorerie de votre société ne lui permet pas d’honorer une échéance fiscale. Nos conseils pour faire face à cette difficulté passagère... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Contrats d’assurance-vie : insaisissables ?

Pour recouvrer un impayé dont vous êtes redevable à titre personnel, le fisc peut avoir recours à différentes saisies sur vos biens meubles et immeubles. Pour autant, les contrats d’assurance-vie étaient, jusqu’il y a peu, en principe insaisissables. Qu’en est-il aujourd’hui ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT

Quand le fisc vous dit « on est quitte »...

À la suite d’une réclamation fiscale, tendant à obtenir la restitution d’un montant excessif d’impôt mis à votre charge, l’administration vous annonce qu’elle ne vous doit rien : elle a compensé le dégrèvement reconnu justifié avec des insuffisances qu’elle a relevées... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT

Sursis de paiement : une garantie... contre garanties ?

Vous recevez un avis d’imposition qui fait état d’un montant à payer qui vous paraît ne pas correspondre à ce que vous estimez devoir effectivement verser à l’administration fiscale. Vous envisagez donc de ne pas payer le montant qui vous est réclamé. Pour cela... Plus...

IMPÔTS - PAIEMENT

Besoin d’un délai pour payer ?

Votre entreprise a une trésorerie un peu juste et c’est maintenant que vous devez notamment régler le solde de l’IS et de la TVA. Pas d’inquiétude ! Si vous ne payez pas ou en retard : des majorations et pénalités. En cas de défaut ou de retard de paiement, il est appliqué une majoration de 5 % du montant des sommes dues ainsi que l’intérêt de retard fixé à 0,40 % par mois de retard (CGI art. 1731) . Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Je vous réglerai mes impôts un peu plus tard...

Suite à un impayé, votre entreprise rencontre des difficultés passagères de trésorerie. Sauf qu’elle doit honorer ses échéances, notamment vis-à-vis du fisc bientôt... Comment obtenir un délai, voire même une remise ? Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 01.07.2020

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