Banque d'articles

Résultats de la recherche : 21 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec le Fisc - mot-clé : Acte anormal de gestion

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Dans « acte anormal de gestion », il y a « anormal »...

L’administration fiscale est en droit de considérer qu’un acte a été pris ou une dépense a été engagée dans un intérêt contraire à celui de la société, et de rectifier en conséquence son résultat imposable. Mais cela suppose un acte « anormal » de gestion. Illustration... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Détournements de fonds : déductibles ?

Si votre entreprise est victime d’un vol ou d’un détournement de fonds, elle doit normalement pouvoir constater et déduire la perte correspondante de ses résultats imposables. Sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’un acte anormal de gestion. Illustration... Plus...

ACTE ANORMAL DE GESTION

Une gestion commerciale anormale ?

Par principe, une dépense engagée par une entreprise est normalement déductible de son résultat fiscal. Sauf si l’administration estime (et justifie) que cette charge n’a pas été engagée dans son intérêt propre. Illustration à partir d’un cas jugé récemment... Plus...

BON À SAVOIR

« Prêter » des salariés ?

IMPOSITION DES ENTREPRISES

Une déduction refusée en raison d’une prise de risque ?

Une société se lance dans l’importation de marchandises mais fait l’objet d’une escroquerie. Contrainte de constater des pertes, l’administration lui refuse la déduction fiscale de cette perte, au motif qu’elle a pris trop de risque. Un cas jugé récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Salons professionnels : pour le boulot ou pour le plaisir ?

Pour promouvoir les produits et services de votre entreprise, vous participez à différents salons. Les frais et dépenses que vous engagez dans le cadre de ces manifestations professionnelles présentent-ils tous un caractère... professionnel ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Le fisc n’a pas à sanctionner la prise de risque d’une société !

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration remet en cause la déduction d’une charge, considérant qu’il s’agit d’un acte anormal de gestion. En cause : une trop grande prise de risque par l’entreprise ! Mais de quoi se mêle-t-elle ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Facturation et frais variables : un acte anormal de gestion ?

Vous facturez des frais administratifs à vos clients mais ne retenez pas le même taux à chaque fois. Le fisc y voit une renonciation à recettes et un acte anormal de gestion. Le juge a tranché la question récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Le fisc, contrôleur de gestion ?

Une société engage d’importantes dépenses en vue de promouvoir un nouveau produit. Montant trop important aux yeux du fisc qui rejette partiellement la déduction fiscale de ces dépenses. Et de quel droit ? Un cas vécu... Plus...

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Gérant : justifiez vos frais !

En tant que gérant, vous êtes très souvent amené à vous déplacer et votre société engage donc des frais à ce titre. Mais qu’en est-il de leur déduction ? Plus...
Mis à jour le : 23.10.2019

Plus d'informations