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Résultats de la recherche : 47 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vie de l'entreprise - mot-clé : Cession et cessation

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IMPOSITION DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES

Céder votre entreprise sans impôts : à quelles conditions ?

Une exonération fiscale bénéficie aux cédants d’une entreprise, pour autant que la valeur des éléments vendus n’excède pas certains seuils. Et ce n’est pas la seule condition à respecter pour bénéficier de cet avantage. Nos conseils au vu d’un cas jugé récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES

Cession d’une entreprise individuelle : plus-value exonérée si... 

La vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt si le chiffre d’affaires qu’elle réalise n’excède pas certains seuils. Mais ce n’est pas la seule condition qu’il faut respecter. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment... Plus...

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Cession de votre fonds de commerce : soumise à la TVA ?

À l’occasion de la vente de votre fonds de commerce, faudra-t-il soumettre l’opération à la TVA ? Par principe, non, mais encore faut-il que toutes les conditions soient effectivement remplies. Nos conseils... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Une vente exonérée... sous conditions !

Par principe, la vente de votre entreprise est exonérée d’impôt, entre autres conditions, si la valeur de la vente n’excède pas 300 000 €. Mais est-ce applicable en cas de mise en location-gérance de l’entreprise vendue ? La réponse du juge... Plus...

BON À SAVOIR

Le crédit-vendeur aménagé

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE

« Pacte Dutreil » : plus de souplesse pour plus d’efficacité...

Dirigeant, vous souhaiteriez transmettre votre entreprise à vos proches dans le futur. Le dispositif du « pacte Dutreil » permet de réduire les droits dus lors d’une telle transmission. Un dispositif récemment aménagé par la loi de finances pour 2019... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Céder vos parts de SARL à une holding ?

Gérant majoritaire d’une SARL, votre entourage vous conseille de créer une holding et de lui céder vos parts. Mais quel intérêt une telle opération présente-t-elle ? Et concrètement, comment procéder ? Nos conseils sur un « montage » en vogue... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Liquider votre société : quel coût fiscal ?

Vous vous apprêtez à liquider votre société. Une telle cessation entraîne des conséquences fiscales. Lesquelles ? Et quid des sommes à partager entre associés ? Nos explications pour éviter les mauvaises surprises le moment venu... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Vous exercez depuis quand ?

Si la valeur de votre entreprise n’excède pas 300 000 €, la plus-value dégagée à l’occasion de sa cession sera exonérée d’impôt, pour autant que des conditions soient respectées, de délai notamment. Une précision importante apportée récemment par le juge de l’impôt... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Un régime de faveur pour la transmission de votre entreprise ?

Si la valeur de votre entreprise n’excède pas certains seuils, vous pourrez bénéficier, lors de sa transmission, d’une exonération de la plus-value réalisée. Mais encore faut-il que certaines conditions soient respectées. Illustration au travers d’un cas jugé récemment... Plus...
Mis à jour le : 05.12.2019

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