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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vie de l'entreprise - mot-clé : Contentieux

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Une liquidation pour échapper à un contrôle fiscal ?

Votre société est en plein contrôle fiscal et l’issue s’annonce très mauvaise. Vous avez alors l’idée de liquider la société pour ainsi vous débarrasser du contrôle et surtout de ses conséquences. Une « fausse » bonne idée ? Quels risques ? Un cas jugé... Plus...

BON À SAVOIR

Taux d’intérêt légal : du nouveau en 2015 !

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Optimiser l’impôt sur les sociétés sans abuser...

Certaines opérations permettent de réaliser des optimisations fiscales particulièrement intéressantes pour votre société. Mais il faut veiller à ce qu’elles ne soient pas constitutives d’un abus de droit. Un cas vécu récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Contrôle fiscal : trois mois, pas un de plus ?

Pour les PME, la durée de la vérification de comptabilité ne peut pas excéder trois mois. Il s’agit là d’une garantie dont le non-respect par l’administration entraîne la nullité des rectifications fiscales. Et si ça durait plus de trois mois ? Plus...

CONTENTIEUX

Un contrôle fiscal ! Comment réagir ?

Vous venez de recevoir un avis de vérification vous indiquant qu’un vérificateur se présentera dans vos bureaux tel jour à telle heure. Comment vous préparer avant son arrivée, comment va se passer ce contrôle, comment réagir ? Plus...
Mis à jour le : 23.10.2019

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