Article ajouté le vendredi 1 juin 2018

RELATION AVEC LES TIERS - URSSAF

Affiliation à la Sécurité sociale : toujours obligatoire ?

Vous avez entendu dire que l’affiliation à la Sécurité sociale du régime obligatoire était contraire au droit européen et envisagez de vous désaffilier. Quelle est la position des juridictions, quelles sont les sanctions ? Question à laquelle le tribunal correctionnel de Paris a récemment répondu.

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Mis à jour le: 30.09.2020

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