Article ajouté le mardi 3 mars 2020

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contrôle fiscal de votre cabinet et recours hiérarchique

Vous savez que, depuis la loi « Essoc », de nouvelles garanties sont accordées aux contribuables notamment un nouveau recours hiérarchique désormais possible lorsque vous faites l’objet d’un contrôle fiscal. Dans quels cas pouvez-vous en bénéficier ? Faisons le point.

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
d'Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10
Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr. • pme.efl.fr

42, rue de Villiers • CS 50002
92532 Levallois-Perret Cedex

SAS au capital de 241 608 euros
RCS Nanterre
N° TVA : FR 764 147 408 52
Code APE : 5814 Z

Mis à jour le: 15.07.2020

Plus d'informations