Article ajouté le mardi 7 avril 2020

FISCALITÉ DES REVENUS - TVA

Médecin remplaçant et TVA : précisions !

Le fisc vient de publier un rescrit fiscal apportant des précisions sur le traitement de la rémunération du médecin remplaçant au regard de la TVA, en s’alignant sur les principes d’exonération de TVA posés par la jurisprudence européenne.

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Mis à jour le: 19.10.2020

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