Dernière parution

FISCALITÉ DES REVENUS

CFE et cabinets secondaires : nouveauté

La possible exonération temporaire de CFE pour les médecins et les auxiliaires médicaux ouvrant un cabinet secondaire dans certaines zones a été commentée par le fisc. Précisions.
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RELATIONS AVEC LES TIERS

Caméras dans votre cabinet, nouvelles obligations !

Vous envisagez d’installer une caméra dans votre cabinet afin d’en augmenter la sécurité pour vous et vos patients, mais vous vous interrogez sur la possibilité d’une telle installation et sur vos obligations en découlant. Faisons le point !
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FISCALITE DES REVENUS - CONTENTIEUX

Report d’une vérification de comptabilité : possible ou pas ?

Vous êtes médecin libéral et vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité mentionnant une date pour une première intervention de l’administration, mais cette date ne vous convient pas. Vous vous interrogez sur la possibilité d’en demander le report.
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FISCALITÉ DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES

Plus-values et exonération des « petites entreprises » ?

Céder votre patientèle, cesser votre activité, ... autant d’évènements générateurs de plus-values (PV). Divers dispositifs offrent une atténuation voire une exonération de ces PV. Et un dispositif spécifique est réservé aux petites entreprises dont les juges ont récemment précisé le contour.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE

Litiges avec votre expert-comptable : vos droits et obligations ?

Vous avez confié la comptabilité de votre cabinet à un expert-comptable, mais vous n’êtes pas satisfait. Vous souhaitez donc faire la lumière sur vos droits et obligations respectifs afin de déterminer si un manquement peut être constaté et comment y remédier. Notre analyse...
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Pouvez-vous choisir vos patients ?

Le législateur vous impose de respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Vous devez en outre en faciliter l’exercice. Ce libre choix est un droit absolu du patient. Mais ce choix est encadré pour éviter, notamment, toutes formes de discrimination.
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RELATIONS AVEC LES TIERS

Les spécificités de la prise en charge du patient mineur

Vous êtes régulièrement amené à prendre en charge des mineurs c’est-à-dire au sens juridique des personnes âgées de moins de 18 ans et non émancipées. Au regard de leur incapacité sur le plan juridique, vous devez savoir que leur prise en charge obéit à des règles spécifiques.
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FORUM DES ABONNÉS

Taxe d’habitation et CFE à payer ?

BON À SAVOIR

Nouveau droit à renonciation option IS

Exercer en société avec option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est un choix délicat impactant durablement votre activité du fait du caractère irrévocable de cette option. Désormais, vous pouvez renoncer à cette option sous conditions.
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Mis à jour le: 14.11.2019

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