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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Pouvez-vous choisir vos patients ?

Le législateur vous impose de respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Vous devez en outre en faciliter l’exercice. Ce libre choix est un droit absolu du patient. Mais ce choix est encadré pour éviter, notamment, toutes formes de discrimination. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

La délivrance du certificat médical

En cette période de rentrée, beaucoup de patients viennent pour obtenir un certificat médical ; acte anodin dont la rédaction obéit à des règles juridiques strictes, et dont la violation peut engager votre responsabilité. Vous devez donc faire preuve de prudence et être vigilant. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Les exigences rédactionnelles du certificat médical

En tant que médecin, vous êtes souvent sollicité pour établir un certificat médical et sa rédaction n’est pas un acte anodin car, certifier, c’est s’engager. Une telle rédaction obéit donc à des règles strictes dont le non-respect peut être de nature à engager votre responsabilité ! Plus...

RECETTES PROFESSIONNELLES - IMPAYÉS

Votre patient part sans payer...

Vous êtes médecin libéral et avez effectué une prestation de soins sur un patient qui ne vous a finalement jamais réglé. Vous souhaitez connaître les possibilités de récupérer vos honoraires et les éventuelles solutions pour gérer vos impayés. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Téléconsultation : quelle responsabilité ?

Vous êtes tenu de prodiguer à vos patients des soins consciencieux « conformes aux règles de l’art ». À défaut, votre responsabilité pourrait être engagée en cas de préjudice. Mais quels sont les risques, en matière de responsabilité, lorsque la technologie se mêle à la médecine ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

L’urgence vous dispense-t-elle de votre devoir d’information ?

Vous devez à vos patients une information loyale, claire et appropriée, car si un de vos patients évoque un manquement d’information, il pourrait solliciter une double indemnisation ! Face à un tel risque, il est important de connaître l’étendue de votre devoir d’information ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Le dossier médical partagé : un vrai plus pour le suivi du patient ?

Officiellement généralisé le 06.11.2018, le dossier médical partagé (DMP) est présenté par les pouvoirs publics comme un véritable atout pour assurer le suivi des patients. Mais le système actuel présente encore des faiblesses expliquant une mise en place encore marginale. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pouvez-vous refuser de donner des soins ?

De par votre serment et fonction, une idée reçue laisse à penser que vous devez apporter tous les soins à tous les patients qui se présentent à vous... Obligation qui n’est pas absolue car la loi prévoit des cas où vous pouvez refuser la prise en charge de certains patients ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Quelle responsabilité pour quelle activité ?

Dans le cadre de votre activité, votre responsabilité peut être recherchée par un de vos patients qui s’estimerait victime d’un manquement de votre part. Dans cette recherche d’indemnisation de son préjudice, il est intéressant de distinguer vos modalités d’exercice ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

De la bonne tenue du dossier médical !

La tenue d’un dossier médical pour chacun de vos patients est obligatoire, que cela soit sous la forme papier ou informatique. Et vos patients peuvent vous en demander la communication à tout moment, mais selon certaines conditions ! Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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