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FISCALITE DES REVENUS - CONTENTIEUX

Report d’une vérification de comptabilité : possible ou pas ?

Vous êtes médecin libéral et vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité mentionnant une date pour une première intervention de l’administration, mais cette date ne vous convient pas. Vous vous interrogez sur la possibilité d’en demander le report. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?

À l’issue d’une vérification de comptabilité de votre cabinet, le fisc conclut à un rehaussement de vos bénéfices et vous fait parvenir une « proposition de rectification ». Vous vous interrogez sur sa légitimité et sur les règles de procédure que le fisc doit respecter. Qu’en est-il ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

La nouvelle garantie fiscale pour les cabinets contrôlés

Votre cabinet fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale et vous vous interrogez sur les nouvelles garanties qui vous sont offertes suite à la loi « Confiance » votée en 2018 ? Nos explications... Plus...

RELATION AVEC LES TIERS - FISC

Une rectification sans avis de contrôle préalable ?

L’administration fiscale dispose d’un arsenal de moyens d’investigation plus ou moins contraignants pour remplir sa mission de contrôle. Elle dispose ainsi de la possibilité de vous redresser simplement dans le cadre d’un contrôle dit « sur pièces ». Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contrôle fiscal : secret médical opposable au fisc ?

Comme vous le savez, vous êtes soumis au secret médical. Mais celui-ci peut-il être opposé au fisc en cas de contrôle fiscal ? Et si oui, dans quelles limites ? Question à laquelle la CAA de Douai a récemment répondu... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contrôle fiscal : comment l’éviter ?

Vous vous demandez quel est le meilleur moyen pour éviter un contrôle fiscal ? Qu’est-ce qui peut alerter le fisc ? Pourquoi vous et pas votre confrère ?... Alors sachez que la seule chose à connaître, ce sont les éléments déclencheurs d’un tel contrôle ! Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE FISCAL

Secret médical, principe absolu ou pas ?

Vous savez pertinemment qu’en tant que médecin vous êtes soumis au secret professionnel également appelé secret médical, qui est un des piliers de l’exercice de votre profession. Mais ce principe général et absolu supporte des exceptions (et le fisc n’en fait pas partie). Lesquelles ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - déclarations fiscales

Demander l’avis du fisc en cas de doute ?

Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal particulier ou bénéficier d’une réduction et/ou d’un crédit d’impôt ? Et vous craignez un redressement en cas de contrôle ? Demandez l’avis du fisc pour vous rassurer, via le rescrit fiscal ! Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC

Quand le fisc utilise des renseignements des tiers...

Si l’administration fiscale entend utiliser des renseignements obtenus auprès de tiers pour fonder des redressements, elle doit vous en informer, avant la mise en recouvrement de vos éventuelles impositions supplémentaires. Exemple. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC

Une demande de renseignements du fisc, que faire ?

Il est fréquent de recevoir une demande de renseignements du fisc, en cette période de rentrée scolaire. Avant tout, assurez-vous de la nature de la demande car vos obligations et incidences seront différentes. Comment y répondre, quelles sont vos obligations ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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