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Retrait d’un associé d’une SCP : la convention fait foi !

Vous vous interrogez sur les droits patrimoniaux de l’associé retrayant de votre SCP. La Cour de cassation dans un arrêt récent permet de déroger au droit à perception des bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts d’un associé retrayant ! Explications... Plus...

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Parts de SCP et déductibilité des intérêts d’emprunts

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SELARL et SELAS de médecins : du nouveau ?

Un décret du 23 mai 2019 est venu modifier le Code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d’exercice libéral (SEL) et sociétés civiles professionnelles (SCP). Quels changements pour vous si vous exercez en société ? Faisons le point... Plus...

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Étendue de la responsabilité professionnelle des associés de SCP

Vous allez intégrer une SCP pour exercer votre activité et vous vous interrogez sur l’étendue de votre responsabilité dans une telle structure. Êtes-vous responsable de vos seuls actes, de ceux de vos associés, ... ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu récemment... Plus...

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Mis à jour le : 19.10.2020

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