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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Pouvez-vous choisir vos patients ?

Le législateur vous impose de respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Vous devez en outre en faciliter l’exercice. Ce libre choix est un droit absolu du patient. Mais ce choix est encadré pour éviter, notamment, toutes formes de discrimination. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

Les spécificités de la prise en charge du patient mineur

Vous êtes régulièrement amené à prendre en charge des mineurs c’est-à-dire au sens juridique des personnes âgées de moins de 18 ans et non émancipées. Au regard de leur incapacité sur le plan juridique, vous devez savoir que leur prise en charge obéit à des règles spécifiques. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

La délivrance du certificat médical

En cette période de rentrée, beaucoup de patients viennent pour obtenir un certificat médical ; acte anodin dont la rédaction obéit à des règles juridiques strictes, et dont la violation peut engager votre responsabilité. Vous devez donc faire preuve de prudence et être vigilant. Plus...

BON À SAVOIR

Dossier médical : quels éléments communiquer ?

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Les exigences rédactionnelles du certificat médical

En tant que médecin, vous êtes souvent sollicité pour établir un certificat médical et sa rédaction n’est pas un acte anodin car, certifier, c’est s’engager. Une telle rédaction obéit donc à des règles strictes dont le non-respect peut être de nature à engager votre responsabilité ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Le secret médical dans le cadre d’une enquête judiciaire

Vous avez reçu un appel de la part d’un officier de police judiciaire (OPJ) vous indiquant avoir besoin d’informations sur l’un de vos patients ? Vous pourriez être tenté de répondre immédiatement à cette demande. Il ne faut pas oublier le secret médical ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

L’urgence vous dispense-t-elle de votre devoir d’information ?

Vous devez à vos patients une information loyale, claire et appropriée, car si un de vos patients évoque un manquement d’information, il pourrait solliciter une double indemnisation ! Face à un tel risque, il est important de connaître l’étendue de votre devoir d’information ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Le dossier médical partagé : un vrai plus pour le suivi du patient ?

Officiellement généralisé le 06.11.2018, le dossier médical partagé (DMP) est présenté par les pouvoirs publics comme un véritable atout pour assurer le suivi des patients. Mais le système actuel présente encore des faiblesses expliquant une mise en place encore marginale. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

La sanction de la perte du dossier médical

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que cela soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

De la bonne tenue du dossier médical !

La tenue d’un dossier médical pour chacun de vos patients est obligatoire, que cela soit sous la forme papier ou informatique. Et vos patients peuvent vous en demander la communication à tout moment, mais selon certaines conditions ! Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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