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RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Régulariser la situation fiscale du cabinet lors d’un contrôle sur pièces

Vous êtes professionnel libéral de santé et faites l’objet d’un contrôle sur pièces de la part de l’administration. Vous souhaitez connaître les modalités de régularisation au cours du contrôle au vu des nouveaux commentaires de l’administration. Faisons le point ! Plus...

BON À SAVOIR

Le « rescrit contrôle » : tout n’est pas perdu

Vous pouvez désormais vous prévaloir, pour l’avenir, des positions prises par le fisc à l’issue d’un contrôle fiscal, y compris sur les points de contrôle n’ayant pas donné lieu à rectification. Bercy commente au Bofip cette nouvelle garantie ! Plus...

FISCALITE DES REVENUS - CONTENTIEUX

Report d’une vérification de comptabilité : possible ou pas ?

Vous êtes médecin libéral et vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité mentionnant une date pour une première intervention de l’administration, mais cette date ne vous convient pas. Vous vous interrogez sur la possibilité d’en demander le report. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?

À l’issue d’une vérification de comptabilité de votre cabinet, le fisc conclut à un rehaussement de vos bénéfices et vous fait parvenir une « proposition de rectification ». Vous vous interrogez sur sa légitimité et sur les règles de procédure que le fisc doit respecter. Qu’en est-il ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

La nouvelle garantie fiscale pour les cabinets contrôlés

Votre cabinet fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale et vous vous interrogez sur les nouvelles garanties qui vous sont offertes suite à la loi « Confiance » votée en 2018 ? Nos explications... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Saisir le tribunal... mais pas trop vite !

À la suite d’un contrôle fiscal, vous avez contesté les rappels d’impôts mis à la charge de votre cabinet et/ou à votre nom propre et recevez un avis de rejet. Celui-ci précise que vous pouvez saisir le tribunal dans un délai de deux mois. Ne vous précipitez pas... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Garanties face au droit de communication du fisc

Vous allez faire l’objet d’un contrôle du fisc et vous vous interrogez sur les moyens dont il dispose pour obtenir des informations des tiers et de quelles garanties vous disposez vis-à-vis des informations transmises. Question à laquelle le CE a répondu récemment... Plus...

RELATION AVEC LES TIERS - FISC

Une rectification sans avis de contrôle préalable ?

L’administration fiscale dispose d’un arsenal de moyens d’investigation plus ou moins contraignants pour remplir sa mission de contrôle. Elle dispose ainsi de la possibilité de vous redresser simplement dans le cadre d’un contrôle dit « sur pièces ». Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Vos recours lors d’un redressement suite à un contrôle fiscal

Le vérificateur vous a fait savoir le maintien de tout ou partie des redressements envisagés à la suite du contrôle fiscal de votre cabinet... mais si vous estimez sa position inéquitable, certains recours s’offrent à vous. Lesquels ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE FISCAL

Le nouveau contrôle fiscal... à distance !

Si vous tenez votre comptabilité de manière informatique et que vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, ce dernier doit, en principe, avoir lieu dans vos locaux. Mais une nouvelle procédure a vu le jour : l’examen de comptabilité « à distance » ! Plus...
Mis à jour le : 03.08.2020

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