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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Annulation de consultation : pouvez-vous facturer ?

La quasi-totalité d’entre vous a déjà dû faire face à une telle situation (un patient n’honore pas son rendez-vous et ne vous en avise pas). La multiplication de ces situations et la désorganisation de vos consultations peuvent vous conduire à envisager de facturer à vos patients indélicats leur absence. Mais, est-ce possible ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

Comment réagir face à un mineur en danger ?

En tant que médecin, vous êtes sans doute confronté dans le cadre de votre profession à des mineurs en danger. Vous vous demandez quelle est la conduite à tenir face à ces situations. Nos Conseils... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Vous êtes mis en cause... les principes à maîtriser !

Ces dernières années, le constat va vers une augmentation du nombre de mise en cause de la responsabilité des professionnels de santé. Il est donc primordial de connaître les procédures par lesquelles vous pourriez être mis en cause par l’un de vos patients ou ses ayants droit. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

La délivrance du certificat médical

En cette période de rentrée, beaucoup de patients viennent pour obtenir un certificat médical ; acte anodin dont la rédaction obéit à des règles juridiques strictes, et dont la violation peut engager votre responsabilité. Vous devez donc faire preuve de prudence et être vigilant. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Le secret médical dans le cadre d’une enquête judiciaire

Vous avez reçu un appel de la part d’un officier de police judiciaire (OPJ) vous indiquant avoir besoin d’informations sur l’un de vos patients ? Vous pourriez être tenté de répondre immédiatement à cette demande. Il ne faut pas oublier le secret médical ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

Vous êtes mis en cause devant la CCI : que faire ?

Vous avez reçu un courrier vous informant qu’une demande d’indemnisation d’un de vos patients a été enregistrée au secrétariat de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ! Vous devez être diligent et il est important de revenir sur la procédure devant la CCI ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

L’urgence vous dispense-t-elle de votre devoir d’information ?

Vous devez à vos patients une information loyale, claire et appropriée, car si un de vos patients évoque un manquement d’information, il pourrait solliciter une double indemnisation ! Face à un tel risque, il est important de connaître l’étendue de votre devoir d’information ! Plus...

PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PATIENTÈLE

Cession de patientèle et ses conséquences

Vous allez bientôt prendre votre retraite ou vous envisagez tout simplement de changer de lieu d’exercice. Pouvez-vous revendre votre patientèle ? Et dans l’affirmative, quelles en seront les conséquences fiscales ? Nos conseils... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

La sanction de la perte du dossier médical

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que cela soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé. Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Responsabilité médicale et plainte d’un patient ?

En tant que professionnel de santé, vous êtes responsable de vos actes, mais les poursuites en responsabilité de vos patients doivent être justifiées. Mais quand votre mise en cause est manifestement abusive, de quels moyens disposez-vous pour en sortir indemne ? Plus...
Mis à jour le : 14.08.2020

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