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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Divers

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RELATION AVEC LES TIERS - PATIENTS

Droit de refuser les soins face à un patient menaçant ou irrespectueux ?

Vous recevez un patient agressif à votre cabinet. Conscient que votre statut de médecin libéral vous impose d’être au service de vos patients, vous vous interrogez néanmoins sur l’existence d’une obligation de poursuivre les soins. Notre analyse ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

Encadrement de la suppression de la mention « non substituable »

Suite à l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le législateur a défini strictement les situations dans lesquelles vous pourrez, en qualité de prescripteur, exclure la possibilité de substitution accordée au pharmacien. Faisons le point ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Dispositifs de Sécurité sociale et d’aide sociale en matière de santé

Il n’est pas rare qu’un patient vous sollicite pour établir un certificat médical nécessaire à l’obtention d’une prestation sociale. Pour vous permettre de rédiger utilement de tels certificats ou tout simplement pour orienter vos patients, il est important de connaître ces dispositifs. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Les exigences rédactionnelles du certificat médical

En tant que médecin, vous êtes souvent sollicité pour établir un certificat médical et sa rédaction n’est pas un acte anodin car, certifier, c’est s’engager. Une telle rédaction obéit donc à des règles strictes dont le non-respect peut être de nature à engager votre responsabilité ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Téléconsultation : quelle responsabilité ?

Vous êtes tenu de prodiguer à vos patients des soins consciencieux « conformes aux règles de l’art ». À défaut, votre responsabilité pourrait être engagée en cas de préjudice. Mais quels sont les risques, en matière de responsabilité, lorsque la technologie se mêle à la médecine ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

L’urgence vous dispense-t-elle de votre devoir d’information ?

Vous devez à vos patients une information loyale, claire et appropriée, car si un de vos patients évoque un manquement d’information, il pourrait solliciter une double indemnisation ! Face à un tel risque, il est important de connaître l’étendue de votre devoir d’information ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

Hypothèse d’un règlement amiable avec un patient ?

Selon l’adage « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », il peut être opportun pour vous d’entamer des négociations avec un patient qui s’estimerait victime d’un manquement de votre part afin d’éviter une procédure judiciaire, longue et contraignante ! Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Un patient réclame tout son dossier médical ?

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pouvez-vous refuser de donner des soins ?

De par votre serment et fonction, une idée reçue laisse à penser que vous devez apporter tous les soins à tous les patients qui se présentent à vous... Obligation qui n’est pas absolue car la loi prévoit des cas où vous pouvez refuser la prise en charge de certains patients ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

La sanction de la perte du dossier médical

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que cela soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé. Plus...
Mis à jour le : 31.07.2020

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