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Résultats de la recherche : 25 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Ordre

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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Pouvez-vous choisir vos patients ?

Le législateur vous impose de respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Vous devez en outre en faciliter l’exercice. Ce libre choix est un droit absolu du patient. Mais ce choix est encadré pour éviter, notamment, toutes formes de discrimination. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

Les spécificités de la prise en charge du patient mineur

Vous êtes régulièrement amené à prendre en charge des mineurs c’est-à-dire au sens juridique des personnes âgées de moins de 18 ans et non émancipées. Au regard de leur incapacité sur le plan juridique, vous devez savoir que leur prise en charge obéit à des règles spécifiques. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Plainte abusive d’un patient : vos droits ?

Toute personne s’estimant victime d’un manquement de votre part peut déposer plainte à votre encontre. Qu’elle soit pénale ou ordinale, la plainte peut être abusive et vous devenez victime ! Mais des mécanismes de protection et réparation en cas de plainte abusive existent. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

E-réputation et critiques de vos patients, que faire ?

À l’heure des réseaux sociaux, les patients insatisfaits n’hésitent pas à en faire état en ligne. Se pose cependant la question de l’attitude à retenir face à de telles allégations accessibles pendant plusieurs années. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris apporte un éclairage ! Plus...

BON À SAVOIR

Violation du Code de déontologie et nullité du contrat ?

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Respect du secret professionnel : sanction

Si l’Assurance maladie vous demande des informations nécessaires pour une enquête de son service de contrôle médical, vous devez collaborer pour éviter la sanction ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

La délivrance du certificat médical

En cette période de rentrée, beaucoup de patients viennent pour obtenir un certificat médical ; acte anodin dont la rédaction obéit à des règles juridiques strictes, et dont la violation peut engager votre responsabilité. Vous devez donc faire preuve de prudence et être vigilant. Plus...

BON À SAVOIR

Dossier médical : quels éléments communiquer ?

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Téléconsultation : quelle responsabilité ?

Vous êtes tenu de prodiguer à vos patients des soins consciencieux « conformes aux règles de l’art ». À défaut, votre responsabilité pourrait être engagée en cas de préjudice. Mais quels sont les risques, en matière de responsabilité, lorsque la technologie se mêle à la médecine ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Le secret médical dans le cadre d’une enquête judiciaire

Vous avez reçu un appel de la part d’un officier de police judiciaire (OPJ) vous indiquant avoir besoin d’informations sur l’un de vos patients ? Vous pourriez être tenté de répondre immédiatement à cette demande. Il ne faut pas oublier le secret médical ! Plus...
Mis à jour le : 21.10.2019

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