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Résultats de la recherche : 35 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Ordre

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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Annulation de consultation : pouvez-vous facturer ?

La quasi-totalité d’entre vous a déjà dû faire face à une telle situation (un patient n’honore pas son rendez-vous et ne vous en avise pas). La multiplication de ces situations et la désorganisation de vos consultations peuvent vous conduire à envisager de facturer à vos patients indélicats leur absence. Mais, est-ce possible ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Le partage d’informations entre professionnels de santé

En tant que professionnel de santé, vous pouvez être amené à devoir échanger des informations concernant l’un de vos patients avec d’autres professionnels de santé, mais vous vous interrogez sur les conditions et les modalités de ce partage d’informations. Nos conseils ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Dossier médical non tenu ou perdu, quelle responsabilité ?

En tant que médecin libéral, vous êtes tenu de constituer un dossier médical pour tous les patients dont vous assurez la prise en charge et le suivi. Si vous ne tenez pas ou ne conservez pas le dossier médical de vos patients, vous engagez votre responsabilité. Nos conseils ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Pouvez-vous antidater une ordonnance ?

À la fin de vos consultations, il est usuel que vous transmettiez à vos patients une ordonnance, et certains vous demandent de les antidater ! Mais ces ordonnances peuvent engager votre responsabilité... Alors, faisons le point sur les règles juridiques qui les encadrent ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

Comment réagir face à un mineur en danger ?

En tant que médecin, vous êtes sans doute confronté dans le cadre de votre profession à des mineurs en danger. Vous vous demandez quelle est la conduite à tenir face à ces situations. Nos Conseils... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

Votre responsabilité pénale est mise en cause, que faire ?

Vous venez d’apprendre que votre responsabilité pénale est engagée et que vous devez répondre de certains de vos actes réalisés dans l’exercice de vos fonctions. Vous vous demandez comment procéder. Nos conseils ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Risques juridiques encourus en cas de facturation abusive !

La facturation de vos honoraires est soumise à un encadrement juridique strict. En cas de facturation abusive, vous vous exposez non seulement à voir vos honoraires contestés mais également à de lourdes sanctions. Nos conseils pour éviter les erreurs et ennuis... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Responsabilité et régulation médicale ?

Depuis 2006, vous pouvez bénéficier de la qualité de collaborateur occasionnel du service public lorsque vous participez aux régulations intégrées au SAMU-Centre 15. Cette qualité vous place sous un régime spécifique de responsabilité qu’il convient de connaître en amont si un malade (ou ses ayants droit) venait à vous mettre en cause. Plus...

RECETTES PROFESSIONNELLES - HONORAIRES

L’encadrement des honoraires médicaux

La facturation d’honoraires est un élément essentiel de votre profession. Si l’acte est pourtant simple, il est soumis à un cadre juridique strict qu’il convient de bien respecter pour vous prémunir de litiges avec vos patients. Nos conseils... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Vous êtes mis en cause... les principes à maîtriser !

Ces dernières années, le constat va vers une augmentation du nombre de mise en cause de la responsabilité des professionnels de santé. Il est donc primordial de connaître les procédures par lesquelles vous pourriez être mis en cause par l’un de vos patients ou ses ayants droit. Plus...
Mis à jour le : 29.05.2020

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