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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Procédures

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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Responsabilité et régulation médicale ?

Depuis 2006, vous pouvez bénéficier de la qualité de collaborateur occasionnel du service public lorsque vous participez aux régulations intégrées au SAMU-Centre 15. Cette qualité vous place sous un régime spécifique de responsabilité qu’il convient de connaître en amont si un malade (ou ses ayants droit) venait à vous mettre en cause. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Vous êtes mis en cause... les principes à maîtriser !

Ces dernières années, le constat va vers une augmentation du nombre de mise en cause de la responsabilité des professionnels de santé. Il est donc primordial de connaître les procédures par lesquelles vous pourriez être mis en cause par l’un de vos patients ou ses ayants droit. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

Les spécificités de la prise en charge du patient mineur

Vous êtes régulièrement amené à prendre en charge des mineurs c’est-à-dire au sens juridique des personnes âgées de moins de 18 ans et non émancipées. Au regard de leur incapacité sur le plan juridique, vous devez savoir que leur prise en charge obéit à des règles spécifiques. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Plainte abusive d’un patient : vos droits ?

Toute personne s’estimant victime d’un manquement de votre part peut déposer plainte à votre encontre. Qu’elle soit pénale ou ordinale, la plainte peut être abusive et vous devenez victime ! Mais des mécanismes de protection et réparation en cas de plainte abusive existent. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Respect du secret professionnel : sanction

Si l’Assurance maladie vous demande des informations nécessaires pour une enquête de son service de contrôle médical, vous devez collaborer pour éviter la sanction ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

La délivrance du certificat médical

En cette période de rentrée, beaucoup de patients viennent pour obtenir un certificat médical ; acte anodin dont la rédaction obéit à des règles juridiques strictes, et dont la violation peut engager votre responsabilité. Vous devez donc faire preuve de prudence et être vigilant. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Le secret médical dans le cadre d’une enquête judiciaire

Vous avez reçu un appel de la part d’un officier de police judiciaire (OPJ) vous indiquant avoir besoin d’informations sur l’un de vos patients ? Vous pourriez être tenté de répondre immédiatement à cette demande. Il ne faut pas oublier le secret médical ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

Vous êtes mis en cause devant la CCI : que faire ?

Vous avez reçu un courrier vous informant qu’une demande d’indemnisation d’un de vos patients a été enregistrée au secrétariat de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ! Vous devez être diligent et il est important de revenir sur la procédure devant la CCI ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

L’urgence vous dispense-t-elle de votre devoir d’information ?

Vous devez à vos patients une information loyale, claire et appropriée, car si un de vos patients évoque un manquement d’information, il pourrait solliciter une double indemnisation ! Face à un tel risque, il est important de connaître l’étendue de votre devoir d’information ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

Hypothèse d’un règlement amiable avec un patient ?

Selon l’adage « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », il peut être opportun pour vous d’entamer des négociations avec un patient qui s’estimerait victime d’un manquement de votre part afin d’éviter une procédure judiciaire, longue et contraignante ! Plus...
Mis à jour le : 17.02.2020

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