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Résultats de la recherche : 24 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Procédures

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RELATIONS AVEC LES TIERS

E-réputation et critiques : toutes les actions possibles !

La reconnaissance professionnelle, notamment dans le milieu médical, a connu un changement avec l’ère du numérique. Aujourd’hui, votre notoriété passe par le vecteur d’Internet. Face à cette modernisation, vous vous interrogez sur les actions qui vous sont offertes en cas d’atteinte à votre réputation en ligne. Nos réponses ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - PATIENTS

Quels rapports et obligations dans les relations patients/médecins ?

En qualité de médecin, vous êtes soumis à des règles déontologiques : dispositions régissant vos rapports professionnels figurant dans le Code de la santé publique et compilées dans un Code de déontologie médicale. Vous vous interrogez sur ces prescriptions notamment quant à vos rapports et obligations avec vos patients. Notre synthèse... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Annulation de consultation : pouvez-vous facturer ?

La quasi-totalité d’entre vous a déjà dû faire face à une telle situation (un patient n’honore pas son rendez-vous et ne vous en avise pas). La multiplication de ces situations et la désorganisation de vos consultations peuvent vous conduire à envisager de facturer à vos patients indélicats leur absence. Mais, est-ce possible ? Plus...

PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PATIENTÈLE

Départ à la retraite et dossiers médicaux de vos patients ?

Vous avez de nombreuses obligations à votre charge quant à la tenue et la conversation des dossiers médicaux de vos patients. Que se passe-t-il quand vous cessez votre activité ? Un point s’impose si vous envisagez de partir à la retraite. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

Comment réagir face à un mineur en danger ?

En tant que médecin, vous êtes sans doute confronté dans le cadre de votre profession à des mineurs en danger. Vous vous demandez quelle est la conduite à tenir face à ces situations. Nos Conseils... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

Votre responsabilité pénale est mise en cause, que faire ?

Vous venez d’apprendre que votre responsabilité pénale est engagée et que vous devez répondre de certains de vos actes réalisés dans l’exercice de vos fonctions. Vous vous demandez comment procéder. Nos conseils ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Risques juridiques encourus en cas de facturation abusive !

La facturation de vos honoraires est soumise à un encadrement juridique strict. En cas de facturation abusive, vous vous exposez non seulement à voir vos honoraires contestés mais également à de lourdes sanctions. Nos conseils pour éviter les erreurs et ennuis... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Responsabilité et régulation médicale ?

Depuis 2006, vous pouvez bénéficier de la qualité de collaborateur occasionnel du service public lorsque vous participez aux régulations intégrées au SAMU-Centre 15. Cette qualité vous place sous un régime spécifique de responsabilité qu’il convient de connaître en amont si un malade (ou ses ayants droit) venait à vous mettre en cause. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Vous êtes mis en cause... les principes à maîtriser !

Ces dernières années, le constat va vers une augmentation du nombre de mise en cause de la responsabilité des professionnels de santé. Il est donc primordial de connaître les procédures par lesquelles vous pourriez être mis en cause par l’un de vos patients ou ses ayants droit. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

Les spécificités de la prise en charge du patient mineur

Vous êtes régulièrement amené à prendre en charge des mineurs c’est-à-dire au sens juridique des personnes âgées de moins de 18 ans et non émancipées. Au regard de leur incapacité sur le plan juridique, vous devez savoir que leur prise en charge obéit à des règles spécifiques. Plus...
Mis à jour le : 18.09.2020

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