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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Sociétés - mot-clé : Structures

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SOCIÉTÉS - FISCALITÉ

Retrait d’un associé d’une SCP : la convention fait foi !

Vous vous interrogez sur les droits patrimoniaux de l’associé retrayant de votre SCP. La Cour de cassation dans un arrêt récent permet de déroger au droit à perception des bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts d’un associé retrayant ! Explications... Plus...

SOCIÉTÉS - FISCALITÉ

SELARL et SELAS de médecins : du nouveau ?

Un décret du 23 mai 2019 est venu modifier le Code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d’exercice libéral (SEL) et sociétés civiles professionnelles (SCP). Quels changements pour vous si vous exercez en société ? Faisons le point... Plus...

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION

Dissolution SCM : quelles conséquences ?

Vous faites partie d’une société civile de moyens (SCM) depuis plusieurs années mais à la suite de divergences entre les différents associés, vous envisagez de la dissoudre. Quelles sont les conséquences d’un tel acte et quelles formalités doivent être accomplies ? Nos conseils ! Plus...

SOCIÉTÉS - PASSAGE EN SOCIÉTÉ

Étendue de la responsabilité professionnelle des associés de SCP

Vous allez intégrer une SCP pour exercer votre activité et vous vous interrogez sur l’étendue de votre responsabilité dans une telle structure. Êtes-vous responsable de vos seuls actes, de ceux de vos associés, ... ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu récemment... Plus...

SOCIÉTÉS - STRUCTURES

Installation avec un non-médecin hors MSP : possible ou pas ?

La liberté d’installation constitue l’un des grands principes déontologiques de votre profession. Toutefois, au regard des nombreux avantages du travail en équipe, vous envisagez une installation au sein d’une organisation pluridisciplinaire. Sous quelles formes ? Plus...

SOCIÉTÉS - STRUCTURES

S’associer pour partager les frais : quelle forme choisir ?

Vous exercez votre activité à titre individuel, et aujourd’hui vous souhaitez vous associer afin de partager les frais du cabinet. Quelle structure choisir et à quoi devez-vous faire attention notamment parce que vous n’êtes pas assujetti à la TVA... ? Nos conseils... Plus...

SOCIÉTÉS - TYPE DE SOCIÉTÉ

Une SCI ou pas pour acquérir les murs de votre cabinet ?

Vous souhaitez acquérir les murs de votre cabinet et vous vous interrogez sur l’opportunité de constituer une société civile immobilière (SCI) ? Pour vous aider à choisir entre une acquisition en direct ou via une SCI, quelques conseils s’imposent... Plus...

SOCIÉTÉS - STRUCTURES

Rembourser un compte courant d’associé, faute de gestion ?

Exerçant votre activité au sein d’une société dont vous êtes le gérant, vous envisagez de demander le remboursement de votre compte courant d’associé. Remboursement qui peut vous être reproché en cas de difficulté financière de la société ? Réponse de la Cour de cassation... Plus...

SOCIÉTÉS - STRUCTURES

Exercer en maison de santé pluridisciplinaire, pourquoi pas ?

Parmi les différentes formes d’exercice libéral, les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) semblent être un mode d’installation libérale de plus en plus plébiscité par les médecins. Mais quelles en sont les caractéristiques et est-ce avantageux ? Nos conseils... Plus...

SOCIÉTÉS - STRUCTURES

Vous vous retirez de la SCP ?

Vous exercez votre activité au sein d’une société civile professionnelle (SCP) mais vous envisagez de vous retirer. Comment faire et quelles vont être les conséquences de ce retrait notamment au niveau financier ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu récemment... Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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