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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Sociétés - mot-clé : Fiscalité

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SOCIÉTÉS - FISCALITÉ

Retrait d’un associé d’une SCP : la convention fait foi !

Vous vous interrogez sur les droits patrimoniaux de l’associé retrayant de votre SCP. La Cour de cassation dans un arrêt récent permet de déroger au droit à perception des bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts d’un associé retrayant ! Explications... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Parts de SCP et déductibilité des intérêts d’emprunts

SOCIÉTÉS - FISCALITÉ

SELARL et SELAS de médecins : du nouveau ?

Un décret du 23 mai 2019 est venu modifier le Code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d’exercice libéral (SEL) et sociétés civiles professionnelles (SCP). Quels changements pour vous si vous exercez en société ? Faisons le point... Plus...

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION

Dissolution SCM : quelles conséquences ?

Vous faites partie d’une société civile de moyens (SCM) depuis plusieurs années mais à la suite de divergences entre les différents associés, vous envisagez de la dissoudre. Quelles sont les conséquences d’un tel acte et quelles formalités doivent être accomplies ? Nos conseils ! Plus...

SOCIÉTÉS - CESSION ET CESSATION

Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values

Vous exercez votre activité au sein d’une société civile professionnelle (SCP) dont vous êtes associé, et vous envisagez de changer de mode d’exercice ou de cesser votre activité. Vous vous interrogez sur la vente de vos parts et sur les modalités d’exonération de cette cession ? Plus...

EXERCICE EN SOCIÉTÉ

SCM « SOS Médecins » et ZFU-TE : pas d’assouplissement de doctrine !

Le fisc vient récemment de confirmer que les mesures du dispositif zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) pour les professionnels exerçant au travers d’une SCM « SOS Médecins » doivent être appréciées strictement et ne sont sujettes à aucune atténuation. Plus...

SOCIÉTÉS - FISCALITÉ

SCM, TVA et tolérance du fisc ?

Vous êtes médecin libéral et exercez, ou envisagez d’exercer, votre profession en tant que membre d’une société civile de moyens (SCM). Vous souhaitez savoir quel sera le régime de TVA applicable aux services rendus par la SCM ? Nos explications... Plus...

SOCIÉTÉS - FISCALITÉ

Exercice en SCP et paiement des cotisations sociales

Vous exercez votre activité au sein d’une société civile professionnelle (SCP) et vous vous demandez si vous êtes personnellement recevable des cotisations sociales afférentes à votre profession, ou s’il est possible pour votre SCP de les prendre à sa charge. Qu’en est-il ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Exercice en SCP et paiement des cotisations sociales ?

SOCIÉTÉS - PASSAGE EN SOCIÉTÉ

Intérêt (ou non) de passer en SEL à l’IS ?

Vous envisagez d’exercer votre activité au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) et vous vous demandez si cette transition vers une société de capitaux soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est avisée. Nos conseils selon vos attentes ! Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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