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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Charges sociales personnelles - mot-clé : Contentieux

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FRAIS ET CHARGES PROFESSIONNELS

Frais de santé : pas de déduction sauf exception !

Les frais de santé que vous réglez personnellement ne sont pas des dépenses déductibles pour la détermination de votre résultat professionnel. Cependant, il existe une exception pour les seuls frais d’appareillage auditifs et dentaires, sous conditions. Explications ! Plus...

RELATION AVEC LES TIERS - URSSAF

Affiliation à la Sécurité sociale : toujours obligatoire ?

Vous avez entendu dire que l’affiliation à la Sécurité sociale du régime obligatoire était contraire au droit européen et envisagez de vous désaffilier. Quelle est la position des juridictions, quelles sont les sanctions ? Question à laquelle le tribunal correctionnel de Paris a récemment répondu. Plus...

CHARGES SOCIALES PERSONNELLES

Retard de paiement de vos cotisations ?

Vous avez omis de régler vos cotisations sociales (ou celles de votre secrétaire) dans les temps et vous vous demandez quelle en sera la conséquence financière ? Plus...
Mis à jour le : 21.10.2019

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