Banque d'articles

Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité des revenus - mot-clé : Contentieux

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FISCALITE DES REVENUS - CONTENTIEUX

Report d’une vérification de comptabilité : possible ou pas ?

Vous êtes médecin libéral et vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité mentionnant une date pour une première intervention de l’administration, mais cette date ne vous convient pas. Vous vous interrogez sur la possibilité d’en demander le report. Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - CONTENTIEUX

Abus de droit : du nouveau !

La procédure d’abus de droit permet à l’administration d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit afin d’en restituer le véritable caractère. Mais quels sont ces actes ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?

À l’issue d’une vérification de comptabilité de votre cabinet, le fisc conclut à un rehaussement de vos bénéfices et vous fait parvenir une « proposition de rectification ». Vous vous interrogez sur sa légitimité et sur les règles de procédure que le fisc doit respecter. Qu’en est-il ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

La nouvelle garantie fiscale pour les cabinets contrôlés

Votre cabinet fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale et vous vous interrogez sur les nouvelles garanties qui vous sont offertes suite à la loi « Confiance » votée en 2018 ? Nos explications... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Saisir le tribunal... mais pas trop vite !

À la suite d’un contrôle fiscal, vous avez contesté les rappels d’impôts mis à la charge de votre cabinet et/ou à votre nom propre et recevez un avis de rejet. Celui-ci précise que vous pouvez saisir le tribunal dans un délai de deux mois. Ne vous précipitez pas... Plus...

BON À SAVOIR

Après le 31.12, c’est déjà trop tard !

En fin d’année, le fisc s’empresse d’adresser ses propositions de rectifications pour éviter la prescription. Mais il doit respecter des délais précis... et le prouver ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Pendant combien de temps le fisc peut-il rectifier vos impôts ?

Vous venez de recevoir un courrier du fisc dans lequel il vous informe qu’il entend vérifier vos impôts sur le revenu, impôts locaux, ... Mais sachez que le droit de vérification de vos impôts est encadré par un délai au-delà duquel l’administration ne peut pas aller ! Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS

Intérêts moratoires et intérêts de retard

Vous avez entendu dire que le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires avait diminué depuis le 01.01.2018. Mais en quoi consistent exactement ces intérêts et dans quels cas s’appliquent-ils ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Avis de vérification de comptabilité : adoptez les bons réflexes !

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité... Mais sachez que certaines mentions sont obligatoires, à défaut desquelles la procédure de rehaussement est irrégulière. Il vous faut donc vérifier que cet avis a été établi en bonne et due forme. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contrôle fiscal et redressement : pourquoi moi et pas eux ?

Un contribuable fait l’objet d’un contrôle fiscal et subit une rectification de son impôt. Or, d’autres personnes placées dans la même situation que lui n’ont pas été redressées. Est-ce une raison valable de contester le redressement ? Un cas vécu et jugé récemment... Plus...
Mis à jour le : 21.10.2019

Plus d'informations