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Résultats de la recherche : 24 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité des revenus - mot-clé : Contentieux

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RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Demande de justification du fisc : devez-vous répondre ?

Vos déclarations ont été déposées dans les délais, mais le fisc vous demande des éclaircissements et/ou justifications sur certains points précis. Sachez que ces demandes ne doivent jamais rester sans réponse... Plus...

BON À SAVOIR

Covid-19 : contrôles fiscaux suspendus, mais pas supprimés !

En raison de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, l’État a mis en place des mesures exceptionnelles. Mais quand est-il en matière de contrôles fiscaux ? Faisons le point ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Fraudes fiscales, les réseaux sociaux sous surveillance !

Vous avez comme tout le monde entendu dire que le fisc pouvait désormais espionner les usagers de réseaux sociaux et se servir des données récoltées pour les redresser. Que recouvre vraiment cette nouvelle possibilité et quels sont les risques encourus ? Faisons le point ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Régulariser la situation fiscale du cabinet lors d’un contrôle sur pièces

Vous êtes professionnel libéral de santé et faites l’objet d’un contrôle sur pièces de la part de l’administration. Vous souhaitez connaître les modalités de régularisation au cours du contrôle au vu des nouveaux commentaires de l’administration. Faisons le point ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Réduction des intérêts de retard en cas de rectification spontanée

Vous êtes professionnel de santé libéral et souhaitez procéder à la régularisation spontanée de vos déclarations. Vous vous interrogez sur les conditions de la réduction des intérêts de retard suite aux récents commentaires du fisc. Faisons le point ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contrôle fiscal de votre cabinet et recours hiérarchique

Vous savez que, depuis la loi « Essoc », de nouvelles garanties sont accordées aux contribuables notamment un nouveau recours hiérarchique désormais possible lorsque vous faites l’objet d’un contrôle fiscal. Dans quels cas pouvez-vous en bénéficier ? Faisons le point. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Risques juridiques encourus en cas de facturation abusive !

La facturation de vos honoraires est soumise à un encadrement juridique strict. En cas de facturation abusive, vous vous exposez non seulement à voir vos honoraires contestés mais également à de lourdes sanctions. Nos conseils pour éviter les erreurs et ennuis... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Droit à l’erreur en matière fiscale et intérêt de retard réduit ?

Vous avez entendu que désormais si vous commettez une erreur ou omission dans vos déclarations souscrites dans les délais prescrits et que vous régularisez spontanément, alors l’intérêt de retard dû sera réduit de moitié. Nos explications... Plus...

FISCALITE DES REVENUS - CONTENTIEUX

Report d’une vérification de comptabilité : possible ou pas ?

Vous êtes médecin libéral et vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité mentionnant une date pour une première intervention de l’administration, mais cette date ne vous convient pas. Vous vous interrogez sur la possibilité d’en demander le report. Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - CONTENTIEUX

Abus de droit : du nouveau !

La procédure d’abus de droit permet à l’administration d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit afin d’en restituer le véritable caractère. Mais quels sont ces actes ? Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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